Organismes génétiquement modifiés

Madame la secrétaire d'État, nous ne pouvons être d'accord avec vous sur le fond, car, si la directive 200118 est difficile à appliquer, son article 26 bis permet à chaque État d'éviter la présence d'OGM dans d'autres productions. Vous pourriez très bien invoquer cet article pour refuser la présence d'OGM dans certains secteurs.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons voté l'amendement n° 252, à l'alinéa 2 de l'article 1er, qui interdit de produire des OGM sans tenir compte des systèmes agricoles et des écosystèmes locaux, mais aussi des productions sans OGM. Nous disposons donc de l'arsenal juridique nécessaire pour dire non et affirmer notre volonté de ...

Il y a aussi, dans notre pays, une agriculture de terroirs, basée sur la qualité des produits, sur les AOC et les IGP ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Rien ne sert de crier : c'est la vérité, mon cher collègue ! Regardez la diversité de l'agriculture dans notre pays. Nous ne pouvons pas fonder notre opinion sur la volonté de ceux qui dirigent la politique agricole de la France et de l'Europe depuis cinquante ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et diver...

Il faut aussi tenir compte des régions de polyculture et de celles où la qualité des produits et l'attachement au terroir apportent une réelle plus-value. Le suivisme vis-à-vis des États-Unis n'est pas toujours une réussite ! Cela vous satisfait peut-être en matière de défense mais, dans le domaine agricole, ce n'est pas forcément un gage de ré...

Je souhaite soutenir l'amendement n° 225, puisque, à aucun moment, on ne nous demande d'évaluer les bénéfices. Je comprends les argumentations de M. le rapporteur, de M. le ministre et de M. Folliot. Néanmoins, le mot « bénéfices » me choque. De quels bénéfices parle-t-on ? De ceux réalisés par les multinationales ? Chacun a bien compris qu'e...

Nous avons, comme d'autres groupes, demandé à plusieurs reprises qu'il soit fait état des positions divergentes exprimées au sein du Haut conseil, afin que l'information sur ses avis soit complète. Le groupe socialiste, radical et citoyen votera donc cet amendement.

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'associera à l'amendement n° 208 de M. Cochet qui vise à élargir la portée de la rédaction de cet alinéa.

Cet amendement vise à assurer la transparence et une information totale du public. L'amendement prévoit que les produits composés en tout ou partie d'OGM, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'OGM, soient soumis à un étiquetage. Il faut préciser si les animaux ont été ou no...

Je tiens, dans la même veine, à souligner que ces deux amendements identiques visent véritablement à donner du sens non seulement à l'action du législateur mais également à celle du comité scientifique et à ses avis. En effet, à quoi sert la science si on ne lui donne pas du sens ? Si on regarde les deux ou trois millénaires passés, on comprend...

Refuser cet amendement, c'est priver le public d'une information à laquelle il a droit. Je ne parviens pas à comprendre que l'on puisse être opposé à l'étiquetage des animaux ayant consommé des produits OGM. Cela nous renvoie au débat précédent sur les AOC et les labels. Si vous refusez que cette information soit donnée au public, comment les...

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a déposé des amendements allant dans le même sens. Bien entendu, nous voterons l'amendement déposé par notre collègue Brard. En effet, comme l'a d'ailleurs souligné M. le ministre, l'indépendance du comité scientifique est essentielle.

On sait bien à quel point le fait d'être lié à telle ou telle entreprise peut, sans faire injure à personne, semer le soupçon sur un avis ou une décision. On sait bien qu'on peut légitimement se poser quelques questions quand ceux qui publient les résultats de leurs recherches sont les mêmes qui commercialisent un produit issu des dites recherc...

J'ai été violemment pris à partie par notre collègue Christian Jacob, monsieur le président ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je pense qu'il faut mettre son attitude sur le compte de la fatigue, qui nous est commune !

Cela dit, demeure un problème de fond : à savoir l'information du public ! Comment voulez-vous que le public fasse confiance au législateur s'il s'aperçoit que nous avons voulu dissimuler une partie des informations,

Nous reviendrons sur la question de savoir si consommer des plantes pesticides est bon pour la santé des animaux ou bon pour la santé humaine ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous savez bien que nous avons un différend à ce propos ! Mais nous pourrions, au moins, être clairs sur l'information. Le...

Le présent amendement vise à protéger le droit des exploitants aux semences de ferme. À cette fin, nous proposons de compléter le deuxième alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle par la phrase suivante : « Les exploitations agricoles utilisant des semences issues de leur production sont déliées des droits dus au tit...

Pardonnez-moi de vous contredire, monsieur le rapporteur, mais notre amendement n'est nullement hors sujet ! Il concerne la propriété des semences dans le monde, qui fait partie des enjeux de ce projet de loi !

D'autant que c'est de moins en moins pratiqué, car, que ce soit dans le conventionnel ou les OGM, on utilise aujourd'hui des semences industrielles, tout le monde le sait. Mais permettez à ceux qui veulent utiliser leurs propres semences de le faire. C'est la moindre des choses et notre proposition s'inscrit tout à fait dans le contexte du proj...

Cet amendement appelle presque la même argumentation que l'amendement précédent, mais je ferai d'abord une remarque de fond. Il me semble que le Gouvernement serait plus fort pour porter la voix de la France devant les instances communautaires s'il avait l'appui du Parlement et des représentants du peuple. Nous nous entendons dire trop souvent...