Organismes génétiquement modifiés

L'urgence n'étant plus déclarée sur ce texte, il convient dès lors que chacun puisse s'exprimer. C'est d'autant plus nécessaire je tiens à le souligner que nous n'avons fait aucune obstruction et avons déposé des amendements groupés et non des amendements « dominos », ce que nous aurions très bien pu faire en vue de les défendre à tour de r...

Plus qu'un doute, c'était une certitude que le ministre a exprimé à propos des OGM. Ce doute, nos compatriotes le partagent, et tout le monde le sait. D'ailleurs, vous devez ressentir, chacun dans votre circonscription, à quel point nous sommes en décalage aujourd'hui et notamment le groupe UMP avec la majorité de nos concitoyens. Nos conc...

Le doute pèse aussi quant aux intérêts des grandes entreprises. Tout le monde a compris, dans ce pays, que la plupart d'entre elles, et notamment les multinationales, cherchaient avant tout le profit, et que cette recherche se faisait très souvent au détriment de l'environnement vous avez sans doute des dizaines d'exemples en tête et de la ...

Le rapport est que la seule plante génétiquement modifiée autorisée dans notre pays est une plante pesticide, qui contient une substance contre la pyrale. La question est de savoir si cette substance est bonne pour la santé animale et humaine. Et cela, vous ne pouvez pas l'affirmer ! Vous ne pouvez pas affirmer non plus que les OGM seront exemp...

Ce débat est fondamental et nous devons prendre notre temps. Il nous faut éviter la généralisation dans notre pays d'un seul système de production et préserver la diversité, que nous avons été nombreux à défendre ce soir. Cette diversité est d'abord celle des systèmes agricoles, car il est évident que le présent texte privilégie un certain mod...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe soutiendra bien évidemment la motion de renvoi en commission défendue par Jean-Yves Le Déaut. Chacun, dans cet hémicycle, a ses compétences. Dans ce domaine, celles de Jean-Yves Le Déaut sont particulières, reconnues.

Scientifique, il a fait partie de nombreuses commissions, du Conseil des quatre sages, et il a présidé la mission d'évaluation sur les organismes génétiquement modifiés. C'est en scientifique qu'il a construit son intervention, dominée par une préoccupation qui lui tient à coeur, comme à nous j'ai eu l'occasion de le répéter à plusieurs repri...

Mais, en l'état actuel des choses, le passage aux grandes cultures n'est pas acceptable. Jean-Yves Le Déaut l'a dit également, et il a souligné plusieurs points du texte sur lesquels nous avons déposé des amendements en commission, les uns et les autres je vous le rappelle, mes chers collègues ! Aucun de ces amendements n'a été retenu, et nou...

Est-ce qu'un seul collègue, dans cet hémicycle, a contesté cela ? Aucun ! Alors, cessez de nous faire un faux procès ! Nous sommes d'accord ! Et, il faut être franc, Jean-Yves Le Déaut l'a précisé : nous sommes, dans certaines conditions extrêmement encadrées, en faveur des essais en plein champ.

Mais il a ajouté qu'il s'y opposait pour les produits pharmaceutiques, parce qu'on ne peut pas faire de la pharmacie en plein champ ! Voyez à quel point nous devons revenir à des choses très simples. Il a évoqué le problème des seuils, et celui de la responsabilité, qu'il est scandaleux de faire reposer uniquement sur les agriculteurs. Les agri...

..alors que les agriculteurs ne font qu'utiliser des produits autorisés sur le marché. Ils ne font souvent que suivre les consignes données dans les chambres d'agriculture. Leurs méthodes culturales ou agronomiques leur ont été soufflées, souvent par les ministères. Avec ce texte, vous allez refaire des agriculteurs les boucs émissaires, qui se...

Comme la coexistence sera impossible, on désignera les agriculteurs du doigt, parce que c'est d'eux que la dissémination, la contamination, la pollution viendra.

Je vous invite, chers collègues, à voter la motion de renvoi en commission car le texte est, en l'état, inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Puisque Mme la secrétaire d'État s'en remet à la sagesse de notre assemblée, il me semble que nous pourrions, sur cet amendement, nous retrouver unis sur tous les bancs de cet hémicycle.

Le sujet évoqué par Jean-Jacques Queyranne et par André Chassaigne est particulièrement important puisqu'il concerne la dépendance de la France et de l'Europe en matière d'importations de protéines végétales. Chacun est bien conscient que les accords de Blair House mériteraient d'être rediscutés. Nous nous en étions en effet alors remis au cont...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat parlementaire que nous ouvrons aujourd'hui pour la première fois devant notre assemblée porte sur l'un des sujets les plus délicats de ces dernières années. (M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

Monsieur le ministre d'État, le développement agricole des cultures d'organismes génétiquement modifié est un sujet tellement difficile qu'il a fallu deux projets de loi des gouvernements UMP pour que nous puissions discuter de son contenu, et qu'il y a eu des reports successifs pour, à chaque fois, éviter l'écueil des élections. Il fallait tr...

Mes chers collègues, le ministre d'État, ministre de l'écologie, expliquait devant le Sénat qu'il fallait admettre que les risques de la culture d'OGM posaient des problèmes radicalement nouveaux. C'est le moins que l'on puisse dire en ce qui concerne la biodiversité, par exemple. Mais il faut aller plus loin, et parler des risques que font pes...

Pourquoi le texte qui nous est soumis pose-t-il problème ? S'il existe un consensus sur l'utilisation des OGM en milieu confiné à des fins pharmaceutiques, il existe un désaccord profond sur la mise en culture des plantes génétiquement modifiées. Or ce texte vise de fait à légaliser les cultures OGM en plein champ, et il ouvre la voie à la mis...

Au travers de la question de l'indépendance vis-à-vis des firmes semencières, c'est toute la crédibilité de votre démarche qui est en cause. Faut-il suivre aveuglément ces entreprises qui développent des semences OGM depuis plus de vingt ans et ne cessent de mener un combat contre l'opinion publique, pour nous obliger, nous, élus, à les suivre ...