Interventions en commissions de Gérard Voisin

a ajouté que les rejets hollandais et français du traité constitutionnel ne doivent pas être dramatisés, même s'ils ont fait prendre beaucoup de retard. Le choix d'organiser un référendum a posé un problème de lecture tant la Constitution européenne était complexe. Il semble que les Françaises et les Français aient plutôt apporté une réponse po...

a déclaré être intéressé par les résultats de l'Agence qu'il considère comme étant plutôt une banque moins sur le plan financier que sur le plan humain. À cet égard, l'impact de l'action de cette dernière peut-il être évalué non pas seulement en tonnes de CO2 émises, mais en termes de créations d'emplois ? Par ailleurs, qui sont les parlem...

, a déclaré que le paquet routier comportait trois textes que la Commission a présentés le 23 mai 2007, à savoir : - une proposition de règlement relative à l'accès à la profession de transporteur par route (marchandises et voyageurs) ; - une proposition de règlement en matière d'accès au marché du transport de marchandises ; - une propositi...

a tout d'abord rappelé que, lors des discussions au Conseil, la France n'était pas parvenue à obtenir que la directive 9671 concernant le détachement des travailleurs soit visée dans la disposition relative au cabotage. Quant aux deux questions soulevées par M. Jacques Myard, il a indiqué qu'elles étaient au coeur des préoccupations françaises ...

a acquiescé en relevant que beaucoup trop de libertés ont été prises jusqu'à ce jour, au nom de la liberté de circulation, avec les exigences de sécurité routière, ce qui justifient les évidentes réticences de la France, d'autant plus attachée à réguler efficacement le transport routier qu'elle est, du fait de sa situation centrale en Europe, e...

a indiqué que la Convention de Luxembourg du 14 avril 2005 visait à permettre l'adhésion des dix nouveaux Etats membres ayant rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004 à la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. La Convention de Rome, entrée en vigueur le 1er avril 1991, a pour objet d'instaur...

a demandé si l'Union pour la Méditerranée pouvait apporter une solution à l'occupation au nord de Chypre par la Turquie.

a souhaité obtenir des précisions sur la politique intérieure de la Slovénie. En particulier, il a demandé si la situation préélectorale actuelle exercerait une influence sur la présidence slovène.

s'est interrogé sur les raisons qui motivait le retrait du soutien de l'opérateur « France Télécom » à l'organisation non gouvernementale « Télécoms sans frontières ».

a rappelé que le Président Nicolas Sarkozy avait clairement annoncé, lors de la campagne électorale présidentielle, qu'il organiserait une ratification par la voie parlementaire. Par ailleurs, une mission de la Délégation s'est récemment rendue en Slovénie et a pu constater que ses dirigeants feraient preuve de bonne volonté, ce qui doit donner...

a interrogé le rapporteur sur le montant des crédits pour les mesures de promotion jugés insuffisants dans le point 7 de la proposition de résolution.

a évoqué les modalités de sortie des 35 heures en France. En réponse, M. Vladimir pidla a estimé que l'Europe ne devrait pas devenir à échéance rapprochée un « super Etat » comparable dans son fonctionnement avec les Etats-Unis, la Chine ou l'Inde. Elle doit cependant avoir la capacité d'agir comme tel dans certains domaines, notamment la séc...

s'est associé à M. Philippe-Armand Martin pour déplorer la faiblesse du montant qu'il est prévu de consacrer à la promotion des vins dans le cadre de la réforme de l'OCM vitivinicole, avant d'évoquer l'épidémie de fièvre catarrhale et d'insister sur la nécessité de mettre en oeuvre rapidement le nouveau règlement communautaire sur les mouvement...

s'est associé à M. Philippe-Armand Martin pour déplorer la faiblesse du montant qu'il est prévu de consacrer à la promotion des vins dans le cadre de la réforme de l'OCM vitivinicole, avant d'évoquer l'épidémie de fièvre catarrhale et d'insister sur la nécessité de mettre en oeuvre rapidement le nouveau règlement communautaire sur les mouvement...

a remercié le Parlement européen d'avoir créé cette commission qui va stimuler les actions des parlements nationaux en matière de changement climatique. Même si la majorité des députés français n'est pas en pointe sur ce dossier, un travail important vient cependant d'y être lancé à l'occasion du Grenelle de l'environnement qui a présenté des p...

a estimé que le potentiel d'hydrocarbures dans le sous-sol au large du Canada et de Saint Pierre-et-Miquelon ainsi que la configuration particulière de cet espace maritime, liée à l'enclavement de la zone économique exclusive (ZEE) française dans les eaux canadiennes, justifient la signature d'un accord qui organise l'exploration et l'exploitat...

a précisé qu'il partageait entièrement cette préoccupation.

, a indiqué que cette question n'avait pas encore reçu de réponse et qu'il convenait de veiller à la résolution de cette difficulté pour ne pas nuire à la relation entre ces deux pays.

a estimé que le maintien d'une référence à l'immigration dans les conclusions de la Délégation s'imposait, en raison de l'importante réflexion qu'avait menée par le passé le Président de la République, alors qu'il n'était encore que ministre de l'Intérieur, sur ce sujet, notamment sur l'exigence d'une action européenne.