Interventions en commissions de Gérard Voisin

Je n'ai pas mené d'investigation sur le comportement des conducteurs immatriculés à Monaco et à Andorre, mais j'ai constaté des comportements similaires de la part de conducteurs suisses en Bourgogne.

Cela couvre par exemple le cas d'un chef d'entreprise, propriétaire de toute une flotte de véhicules pour les besoins de son entreprise, et qui en toute bonne foi peut ne pas savoir qui conduisait tel véhicule à un moment donné. » A l'issue de ce débat, la Commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission chargée des affaires eu...

Pourriez-vous préciser, monsieur le secrétaire général, votre point de vue sur la partition scandaleuse de Chypre ? Voyez-vous des solutions ?

Pourriez-vous préciser, monsieur le secrétaire général, votre point de vue sur la partition scandaleuse de Chypre ? Voyez-vous des solutions ?

Je rejoins un peu notre collègue Jérôme Lambert car on s'expose à se noyer dans les détails. J'approuve le rapport mais toutes ces mesures consomment du temps et sont coûteuses. Finalement, trop de sécurité tue la sécurité.

Je note que M. Valéry Giscard d'Estaing, dont je rappelle qu'il a été ministre des finances, doute que l'Europe sorte renforcée de cette crise. J'ai par ailleurs assisté la semaine dernière aux premières Rencontres de l'« équipe de France » de l'export, Ubifrance, agence française pour le développement international des entreprises. Ne pensez-...

Ma question concerne le Parlement européen : comment peut-on redonner une place politique plus importante aux représentants français, de droite comme de gauche, qui vont bientôt être élus pour siéger au sein de cette institution ? De leur visibilité et de leur action dépend dans une large mesure l'image de l'Europe en France.

Vos explications limpides, Monsieur l'ambassadeur, nous ont permis de passer deux heures remarquables. Je suis heureux que vous considériez l'UPM comme d'une importance capitale. Je note aussi tout l'intérêt de la politique de proximité pratiquée par le Président de la République. Enfin, il serait tout à l'honneur de la France d'augmenter sa co...

 « La protection sociale des transporteurs routiers constitue un sujet permanent de préoccupation des autorités européennes car elle emporte des conséquences à trois niveaux : la sécurité routière, à laquelle nous sommes très attachés, la protection sociale des personnes, le respect d'une concurrence loyale entre les divers transporteurs de l'Un...

Celui-ci n'a pas fait partie des priorités de la présidence française en raison des réserves de fond qu'il appelle. Le Parlement européen ne s'est pas encore, pour sa part, prononcé. » Suivant l'avis du rapporteur, la Commission a rejeté la présente proposition de directive. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Commission a examin...

Je salue le rapport de nos collègues Annick Girardin et Louis Guédon, qui fait suite à celui que j'avais présenté sur l'accord relatif aux champs d'hydrocarbures transfrontaliers. Il faut déplorer que, jusqu'à présent, et sans vouloir accabler les prédécesseurs de Mme Girardin, l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon ait été mal défendu à l'éche...

Je souhaiterais avoir une précision sur la possibilité de déployer actuellement cet appareil en Europe après la résolution du Parlement européen qui laisse penser qu'il s'y oppose.

Je me félicite de la façon dont notre commission chargée des affaires européennes s'est saisie du problème de la crise monétaire et financière. L'audition de Mme Pervenche Berès a ainsi été particulièrement instructive. De même, l'excellent rapport de Daniel Garrigue montre sa compétence sur ces sujets. Je regrette toutefois que nos débats soie...

En tant qu'élu d'un territoire voisin de la Suisse, je suis très heureux d'apprendre que l'Union européenne a donné son feu vert à l'entrée de ce pays dans l'espace Schengen. En vertu du principe de libre circulation, tous les ressortissants de l'Union auront la possibilité de s'installer en Suisse pour travailler, et inversement. Mais est-ce ...

Justement, cela ne supprime pas grand-chose

Notre président m'a chargé de réfléchir à une proposition de directive visant à faciliter l'application transfrontalière de la législation en matière de sécurité routière. Je sais déjà ce qu'en pensent les Français, mais quel est votre sentiment personnel, Madame la ministre ?

Je suis heureux de vous avoir entendue, Madame la Présidente, ne connaissant votre compétence jusqu'ici que de réputation. Je ne résiste pas, étant moi-même élu de Saône-et-Loire, à l'envie de vous entendre réagir aux propositions d'Arnaud Montebourg. Je me rappelle l'exposé d'un directeur départemental de la Banque de France décrivant, bien a...

Je tiens à saluer le travail colossal des rapporteurs, qui sont devenus de véritables scientifiques. Alors que la Chine joue un rôle extrêmement important dans ce dossier, pourquoi avoir choisi de vous rendre au Japon, même si, comme vous l'avez expliqué, il peut être considéré comme la « clé de l'Asie » ? Quelle est la place des phénomènes cli...

Voila le résultat d'une longue quête ! Car on ne rappellera jamais assez l'absurdité de la situation actuelle qui fait une différence, dans les faits souvent artificielle, entre la restauration rapide, qui bénéficie d'un taux de TVA avantageux, et la restauration « normale », qui souffre d'une taxation excessive. Cependant, rien ne semble encor...

Pour ma part, je ne souhaite pas que le rapporteur suive les propositions de notre collègue car, au-delà de la question des promesses électorales, il s'agit d'une mesure attendue et qui aura des effets concrets : elle induira une meilleure santé tant des établissements de restauration que des établissements hôteliers. Et l'on sait bien que le t...