Interventions en commissions de Gérard Voisin

La Commission chargée des affaires européennes joue maintenant un rôle déterminant et ses auditions font apparaître de multiples injustices. Ainsi, la directive relative aux amendes transfrontalières est bloquée alors que 3 millions d'amendes pour excès de vitesse incombant à des conducteurs étrangers restent impayées. Cela représente un manque...

La Commission chargée des affaires européennes joue maintenant un rôle déterminant et ses auditions font apparaître de multiples injustices. Ainsi, la directive relative aux amendes transfrontalières est bloquée alors que 3 millions d'amendes pour excès de vitesse incombant à des conducteurs étrangers restent impayées. Cela représente un manque...

Les jeunes étant l'avenir de l'Europe, j'aimerais savoir ce que l'on peut faire pour eux. Quelle est la position de la France ?

Je remercie les rapporteurs pour leur présentation et attends avec intérêt leur rapport complet. Pouvez-vous aborder le thème de l'énergie éolienne, qui suscite beaucoup d'espoirs mais aussi, de façon étonnante, beaucoup de réticences ? D'autre part, alors que pour le pétrole, le débat est monopolisé par les grands groupes pétroliers, pouvez-vo...

Le point 7 de la proposition de résolution fait mention de la possibilité pour le Gouvernement de recourir à la contrainte. Cela apparaît tout à fait justifié car il est un moment où les négociations en la matière ne mènent plus à rien. Pour atteindre les objectifs fixés, on ne pourra pas échapper à la contrainte.

Lorsque je lis, dans votre communication, que « les trois plus grandes puissances économiques industrielles actuelles, ayant une certaine ancienneté, les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne, se sont construites sur des entreprises qui ont misé sur la qualité, la recherche et le développement, en résumé sur de meilleurs produits et brevets », je...

Lorsque je lis, dans votre communication, que « les trois plus grandes puissances économiques industrielles actuelles, ayant une certaine ancienneté, les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne, se sont construites sur des entreprises qui ont misé sur la qualité, la recherche et le développement, en résumé sur de meilleurs produits et brevets », je...

S'agissant du congé de maternité des travailleurs indépendants, il s'agit effectivement de corriger une inégalité. Il y a un vide juridique et il me semble nécessaire, dans la mesure où l'on va vers une harmonisation des régimes, de durcir le paragraphe trois de la proposition de conclusions qui est un peu frileux.

S'agissant du congé de maternité des travailleurs indépendants, il s'agit effectivement de corriger une inégalité. Il y a un vide juridique et il me semble nécessaire, dans la mesure où l'on va vers une harmonisation des régimes, de durcir le paragraphe trois de la proposition de conclusions qui est un peu frileux.

Quels sont dans cet esprit les seuils à partir desquels les aérodromes devraient se soumettre aux nouvelles certifications ?

Quels sont dans cet esprit les seuils à partir desquels les aérodromes devraient se soumettre aux nouvelles certifications ?

Le montage financier retenu pose un problème de méthode. En tant qu'élu local, il me semble qu'un préfet porterait un jugement sévère sur un projet similaire mené par une collectivité territoriale qui lui serait présenté avec un tel montage. Le choix douteux du portage ne pourrait pas être appliqué localement. Comme mes collègues, je regrette l...

Ce rapport est excellent mais je regrette qu'en ces temps de crise économique et financière, l'occasion n'ait pas été saisie de développer avec nos partenaires suisses une coopération qui dépasse les questions judiciaires, policières et douanières, pour concerner la sphère financière. À l'image de territoires comme Andorre, la Suisse est en pre...

La Suisse, située au coeur même de l'Europe, est-elle un « paradis fiscal » ?

Les banques attendent désormais les clients, et l'on constate surtout une crise de confiance de la part des petits investisseurs. Le discours de M. Monks était très catastrophiste, mais peut-être n'était-il pas tout à fait libre. En ce qui me concerne, je ne suis pas convaincu que nous traversions la pire crise depuis la dernière guerre car, pa...

Je vous ai présenté, le 8 juillet 2008, une communication sur le Livre vert sur une nouvelle culture de la mobilité urbaine qui soulignait l'intérêt de notre Commission pour : « la promotion du développement économique des villes, à laquelle pourraient concourir les systèmes de transport intelligents, qui, à l'aide des technologies de l'informa...

Je partage cette analyse en rappelant que, précisément, les réserves que j'ai voulu exprimer devant la place laissée à la « comitologie » dans le déploiement des STI ont pour objet de rappeler à l'Union que ces questions appellent avant tout un arbitrage de nature politique, qui fixe clairement les barrières de l'acceptable à partir d'une visio...

 « La politique des transports constitue l'une des politiques majeures de l'Union européenne dont la sécurité est une composante essentielle. Si dans le domaine routier, les infractions commises par les conducteurs sont fréquentes et régulièrement sanctionnées, les automobilistes non résidents bénéficient d'une impunité de fait, si l'infraction ...

Si ces statistiques existent, nous nous efforcerons de les faire figurer dans le rapport. Il faut néanmoins souligner que les ressortissants étrangers empruntent essentiellement le réseau autoroutier, moins accidentogène que le reste du réseau.

Le Médiateur de la République s'est effectivement ému de ce problème, qui est aujourd'hui en débat. Au-delà de la question de la consignation, on pourrait aussi s'interroger sur la faculté offerte au titulaire de la carte grise de ne pas subir de retrait de points sur son permis, en affirmant qu'une tierce personne sa belle-mère, par exemple ...