Interventions en commissions de Gérard Voisin
259 interventions trouvées.
J'ai d'ailleurs signalé que les agents faisant visiter l'Assemblée nationale devraient systématiquement passer dans la salle Euromedia et des instructions en ce sens ont été données.
« Le projet de directive de la Commission européenne modifie les conditions d'aptitude médicale aux permis de conduire, pour les uniformiser en Europe, dans les domaines de la vision, du diabète et de l'épilepsie. Pour cela, la Commission européenne propose de modifier l'annexe III de la directive 2006126CE du Parlement européen et du Conseil,...
J'ai d'ailleurs signalé que les agents faisant visiter l'Assemblée nationale devraient systématiquement passer dans la salle Euromedia et des instructions en ce sens ont été données.
Le recours à la comitologie est contestable. Il n'est pas normal que les décisions soient prises par des techniciens et échappent aux autorités politiques. Le rejet du texte par notre Commission peut attirer l'attention du Gouvernement sur ce problème.
« Le projet de directive de la Commission européenne modifie les conditions d'aptitude médicale aux permis de conduire, pour les uniformiser en Europe, dans les domaines de la vision, du diabète et de l'épilepsie. Pour cela, la Commission européenne propose de modifier l'annexe III de la directive 2006126CE du Parlement européen et du Conseil,...
Lors d'un entretien à Bruxelles, un fonctionnaire de la Commission européenne a estimé que la comitologie existait car le pouvoir politique ne remplissait pas ses obligations. Il y a là un vrai problème ». A l'issue de ce débat, la Commission a rejeté le projet de directive.
Le 23 mai 2007, la Commission européenne a présenté trois textes qui constituent ce qu'il est convenu d'appeler le paquet routier : - une proposition de règlement relative à l'accès à la profession de transporteur par route (marchandises et voyageurs) ; - une proposition de règlement en matière d'accès au marché du transport de marchandises ;...
Le recours à la comitologie est contestable. Il n'est pas normal que les décisions soient prises par des techniciens et échappent aux autorités politiques. Le rejet du texte par notre Commission peut attirer l'attention du Gouvernement sur ce problème.
Seulement lorsque le travail est de nuit. En cas de travail uniquement de jour, un seul chauffeur pourra travailler douze jours de suite, ce qui pose des problèmes de sécurité et de pénibilité. Le Président Pierre Lequiller : Je propose que les conclusions indiquent que notre Commission s'élève contre l'allongement de la durée de travail des c...
La Commission européenne considère que les chauffeurs n'auraient à assurer que des déplacements courts pendant cette période mais leur travail, qui ne se limite pas forcément à la conduite, peut être très difficile.
Lors d'un entretien à Bruxelles, un fonctionnaire de la Commission européenne a estimé que la comitologie existait car le pouvoir politique ne remplissait pas ses obligations. Il y a là un vrai problème ». A l'issue de ce débat, la Commission a rejeté le projet de directive.
« Bien que le fret ferroviaire ait connu un déclin important depuis les années 70, son développement représente un enjeu majeur pour les transports dans l'Union. Cette proposition de directive encourage son développement. La Communauté a engagé depuis une quinzaine d'années une série d'initiatives destinées à redynamiser le transport ferroviai...
Le 23 mai 2007, la Commission européenne a présenté trois textes qui constituent ce qu'il est convenu d'appeler le paquet routier : - une proposition de règlement relative à l'accès à la profession de transporteur par route (marchandises et voyageurs) ; - une proposition de règlement en matière d'accès au marché du transport de marchandises ;...
Seulement lorsque le travail est de nuit. En cas de travail uniquement de jour, un seul chauffeur pourra travailler douze jours de suite, ce qui pose des problèmes de sécurité et de pénibilité.
La Commission européenne considère que les chauffeurs n'auraient à assurer que des déplacements courts pendant cette période mais leur travail, qui ne se limite pas forcément à la conduite, peut être très difficile.
« Bien que le fret ferroviaire ait connu un déclin important depuis les années 70, son développement représente un enjeu majeur pour les transports dans l'Union. Cette proposition de directive encourage son développement. La Communauté a engagé depuis une quinzaine d'années une série d'initiatives destinées à redynamiser le transport ferroviai...
En région Poitou-Charentes, la BEI s'est associée au seul Crédit agricole afin de financer la filière photovoltaïque. Est-ce de sa part une orientation stratégique systématique afin de remédier à une atomisation bancaire sujette à caution ?
Comment le passage à l'euro a-t-il été ressenti à Saint-Pierre et Miquelon ?
