Interventions en commissions de Gérard Menuel

Le préfet de l'Aube a refusé l'implantation d'éoliennes sur une zone de passage de grues. Or, voilà une vingtaine d'années, un radar a été installé à Avant-lès-Ramerupt après une enquête publique faisant état de recommandations précises dans un rayon de cinq kilomètres. Aujourd'hui, d'autorité, on assure qu'il ne sera plus possible d'installer ...

Même si aucune hiérarchie ne doit être établie parmi les propositions contenues dans le rapport, je souhaite m'attarder sur la politique de logement en milieu rural. La recommandation n° 20 évoque la lutte contre le logement insalubre et la précarité énergétique ainsi que l'adaptation des habitations à la dépendance et le renforcement du parc s...

Si l'ADEME est très précieuse pour son expertise, elle l'est aussi pour son soutien financier en matière de projets de développement des énergies renouvelables. Toutefois, ce soutien financier doit en général être complété par un recours à des pools bancaires. Or, les exigences des banques en matière de garanties sont de plus en plus démesurées...

Comme vous l'avez dit, monsieur l'ambassadeur, l'Union européenne a pris la tête de la lutte contre les émissions de CO2 et celles des gaz à effet de serre. L'enjeu des négociations sera donc d'amener les principaux pays émetteurs que sont l'Inde, la Chine et les États-Unis, qui n'ont jamais ratifié le Protocole de Kyoto, à s'engager fermement ...

Monsieur le ministre, je salue votre engagement et votre action à la tête de ce ministère et je me félicite que dans ce budget contraint par la nécessaire maîtrise de la dépense publique, le choix fort ait été fait d'alléger, à hauteur de 210 millions d'euros, les charges pesant sur les salaires de l'effectif agricole permanent. Pour ce qui est...

Je veux à mon tour souligner le caractère ambigu et même contradictoire de cette proposition de loi. En page 4 de l'exposé des motifs, il est écrit que la loi du 13 juillet 2011 « n'interdit absolument pas le recours à d'autres techniques d'exploration de mines d'hydrocarbures de schiste. Or, d'autres techniques existent et sont aussi impactant...

Dans le cadre de la SNB, des chantiers prioritaires ont été définis jusqu'à la fin de 2013 je songe, en particulier, à la restauration des continuités écologiques notamment par l'amélioration des connaissances grâce à un recensement précis des habitats naturels et à l'intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles. Si nombre ...

La biodiversité est aujourd'hui entrée dans les esprits dans le monde agricole, pour qui elle constitue désormais un souci permanent comme le montre, par exemple, l'intérêt que suscitent les techniques sans labour. Il eût peut-être été utile d'étudier les travaux menés en la matière par l'INRA.

Qu'en est-il des projets destinés à développer les véhicules terrestres ?

Comment les stipulations de l'article 31 relatives à la réversion s'appliquent-elles en cas de polygamie ?

Les ministres de l'économie et les gouverneurs des banques centrales doivent se rencontrer, mi-février, à Paris. Est-il envisageable d'inscrire la taxation des flux financiers à leur ordre du jour ? La nouvelle cohabitation aux États-Unis ne risque-t-elle pas de perturber voire de scléroser une partie des discussions, si le président Obama et ...

Compte tenu de la grande diversité des missions qui vous sont confiées, comment votre ministère a-t-il réparti les réductions d'emplois entre les directions qui le composent ? Comment, au sein de l'enseignement agricole, la répartition s'effectue-t-elle entre le personnel enseignant et le personnel administratif ? Les indications qui nous sont...

Je me réjouis que ce texte soit un facteur de meilleure sécurité juridique. Selon quelle procédure de nouveaux États membres peuvent-ils participer à EUROGENDFOR ? Je pense en particulier à ceux qui contribuaient à la Force de gendarmerie européenne, comme la Pologne et la Slovénie.

Tout le monde s'accorde à souligner l'amélioration de la situation, notamment au plan politique interne, même si le parti Baas est privilégié de par la constitution. Qu'en est-il de l'environnement politique interne, l'avez-vous senti évoluer ?