Interventions de Gérard Menuel

Le préfet de l'Aube a refusé l'implantation d'éoliennes sur une zone de passage de grues. Or, voilà une vingtaine d'années, un radar a été installé à Avant-lès-Ramerupt après une enquête publique faisant état de recommandations précises dans un rayon de cinq kilomètres. Aujourd'hui, d'autorité, on assure qu'il ne sera plus possible d'installer ...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, où que vous alliez, dans nombre de villes de France ou d'Europe, du Proche-Orient ou d'Afrique du Nord, levez les yeux : vous verrez des candélabres fabriqués par Petitjean, à Troyes. Au fil des décennies, cette entreprise a connu des difficultés et plusieurs ...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre Les élus de terrain et l'ensemble des forces vives concernées par ce dossier se félicitent de la grande réactivité dont les uns et des autres ont su faire preuve pour sauver l'essentiel. L'essentiel, ce sont évidemment les cinq cents emplois mais aussi le savoir-faire, auquel il faut aj...

Même si aucune hiérarchie ne doit être établie parmi les propositions contenues dans le rapport, je souhaite m'attarder sur la politique de logement en milieu rural. La recommandation n° 20 évoque la lutte contre le logement insalubre et la précarité énergétique ainsi que l'adaptation des habitations à la dépendance et le renforcement du parc s...

Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez présenté ce matin, aux côtés de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les résultats obtenus en 2011 en matière de lutte contre la délinquance. En effet, depuis 2003, soit près de dix ans, les statistiques de la délinquance sont publiées et analysées par l'Observatoire,...

Il est vrai qu'en matière de sécurité on ne peut jamais être totalement satisfait des résultats. Mais les faits sont là : pour la neuvième année consécutive, la délinquance est en baisse. Ces résultats sont d'autant plus remarquables que la délinquance avait fortement augmenté entre 1997 et 2002, dans des proportions inédites.

Grâce à l'action des gouvernements successifs depuis 2002, les services de police et de gendarmerie disposent désormais des moyens de lutter efficacement contre les délinquants.

Cette majorité a également fait un choix clair entre les victimes et les délinquants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale, comme vous l'avez fait ce matin aux côtés de l'Observatoire, quels sont les principaux résultats en matière de lutte contre toutes les formes...

Si l'ADEME est très précieuse pour son expertise, elle l'est aussi pour son soutien financier en matière de projets de développement des énergies renouvelables. Toutefois, ce soutien financier doit en général être complété par un recours à des pools bancaires. Or, les exigences des banques en matière de garanties sont de plus en plus démesurées...

Comme vous l'avez dit, monsieur l'ambassadeur, l'Union européenne a pris la tête de la lutte contre les émissions de CO2 et celles des gaz à effet de serre. L'enjeu des négociations sera donc d'amener les principaux pays émetteurs que sont l'Inde, la Chine et les États-Unis, qui n'ont jamais ratifié le Protocole de Kyoto, à s'engager fermement ...

Monsieur le ministre, je salue votre engagement et votre action à la tête de ce ministère et je me félicite que dans ce budget contraint par la nécessaire maîtrise de la dépense publique, le choix fort ait été fait d'alléger, à hauteur de 210 millions d'euros, les charges pesant sur les salaires de l'effectif agricole permanent. Pour ce qui est...

Je veux à mon tour souligner le caractère ambigu et même contradictoire de cette proposition de loi. En page 4 de l'exposé des motifs, il est écrit que la loi du 13 juillet 2011 « n'interdit absolument pas le recours à d'autres techniques d'exploration de mines d'hydrocarbures de schiste. Or, d'autres techniques existent et sont aussi impactant...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous conviendrez qu'il n'est pas inconvenant d'observer les politiques ayant fait leurs preuves chez nos voisins, afin d'en tirer le meilleur et de les adapter à notre pays. Ainsi, il y a en Allemagne trois fois plus de jeunes en apprentissage qu'en France, ce qui a pour conséquence...

ce qui passe par un certain nombre d'actions d'accompagnement, notamment en matière de logement ou de transport. Il faut que l'apprenti puisse accéder aux dispositifs dont bénéficient les étudiants, notamment avec la possibilité, comme le prévoit cette proposition, de bénéficier de la carte d'étudiant des métiers, ou encore avec la simplificat...

Cher Gérard Cherpion, madame la ministre, j'accueille avec enthousiasme cette proposition de loi qui témoigne d'une véritable volonté politique de lutter avec tous les instruments possibles contre les différents types de chômage, afin d'offrir des perspectives de travail à tous nos jeunes.

C'est un amendement indéfendable.

Dans le cadre de la SNB, des chantiers prioritaires ont été définis jusqu'à la fin de 2013 je songe, en particulier, à la restauration des continuités écologiques notamment par l'amélioration des connaissances grâce à un recensement précis des habitats naturels et à l'intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles. Si nombre ...

Oh !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui à l'initiative de Jérôme Bignon porte sur diverses dispositions d'ordre cynégétique, et c'est heureux. Cette proposition qui comporte dix-huit articles vise, d'une part, à promouvoir u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la création du conseiller territorial est l'une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales. Ce nouvel élu remplacera en 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux ; il siégera à la fois au département et à la région....