Interventions de Gérard Cherpion
803 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de précision.
La commission a repoussé ces amendements.
Il faut saluer cet amendement qui contribue au développement de la participation dans les entreprises publiques. Il montre notre attachement à ce dispositif dans tous les secteurs de la vie économique.
La commission est favorable à ces amendements. Ce régime peut être utile pour des entreprises qui accomplissent un effort plus particulier au niveau de la participation, en augmentant volontairement les sommes de la participation, dans le cadre d'un bon fonctionnement et d'un blocage nécessaire.
La commission a repoussé ces amendements.
Avis favorable.
La commission a rejeté ces amendements.
M. Rogemont a souligné à juste titre le lien intime qui existait entre les coopérateurs et la société. C'est donc la responsabilisation du salarié qui est en cause. Or c'est l'un des éléments essentiels du projet de loi que nous examinons. Dans certaines entreprises, il est impossible de prévoir un blocage total ou partiel. Cette clause doit ê...
Ces amendements vont plutôt à l'encontre des objectifs poursuivis par ce projet de loi. Dans l'article 1er, l'intéressement est préconisé, en particulier dans les petites entreprises, et une incitation est instaurée en ce sens. L'intéressement offre une grande souplesse, notamment dans la formule de calcul, qui prend en compte les spécificités ...
Défavorable. Ces amendements soulèvent de vraies questions, mais ils n'ont pas leur place dans ce texte. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Du reste, il existe déjà des dispositions garantissant l'information des actionnaires sur les politiques suivies. L'article 225-29 du code du commerce donne ainsi la possibilité au conseil...
Cet amendement a été repoussé par la commission.
Avis défavorable. L'article L. 3323-6 du code du travail est clair : « Les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en application un régime de participation peuvent, par un accord de participation, se soumettre volontairement aux dispositions du présent titre. » Vous avez la réponse à votre demande, chers collègues.
C'est le moins qu'on puisse dire !
La commission a repoussé l'ensemble de ces amendements.
La commission a repoussé ces amendements.
L'amendement n° 27 de la commission vise à étendre le bénéfice de la participation aux chefs d'entreprise et à leurs conjoints dans les entreprises de moins de cinquante salariés, non assujetties à l'obligation de mise en oeuvre d'un régime de participation ; et dans les entreprises d'un à cent salariés dans le cas où celles-ci ont mis en place...
La commission a repoussé cet amendement.
La commission a repoussé les amendements n°s 1234 à 1255.
La commission a repoussé ces amendements.
