Interventions de Gérard Cherpion
803 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet engagement. Il est clair désormais que les sept bassins d'emploi concernés resteront dans le dispositif, et que celui-ci sera élargi à de nouveaux bassins en difficulté. Le seul point sur lequel je souhaite aussi un engagement de votre part concerne le délai de mise en place puisque l'expérimenta...
Non.
Le ministre a indiqué que l'expérimentation, non seulement serait poursuivie, mais aussi pérennisée dans les sept bassins d'emploi. Il y a là un engagement du Gouvernement qui devrait satisfaire toute l'Assemblée puisqu'il va jusqu'à prévoir l'élargissement du dispositif à d'autres bassins avant la fin de cette année. Dans ces conditions, je re...
Mais on les a !
Je consens au retrait de l'amendement, pour les raisons qu'a expliquées Mme Dalloz. (L'amendement n° 283 est retiré.)
Je tiens à saluer les réformes importantes menées par le Gouvernement dans le domaine du travail et de l'emploi, dans un contexte budgétaire contraint. L'effort financier mené en faveur de l'accompagnement vers l'emploi des publics les plus en difficulté, action dont les crédits ont été augmentés cette année, est d'autant plus remarquable. Je ...
Cet amendement procède au transfert de 50 millions d'euros vers un nouveau programme consacré au soutien à la restructuration des entreprises et à la reconversion des bassins d'emploi, afin d'abonder le fonds national de revitalisation des territoires.
Je comprends la préoccupation qui inspire cet amendement. Il me semble cependant prioritaire de concentrer les efforts sur les actions en faveur du retour à l'emploi. Il n'est pas certain qu'il faille, dans cette perspective, diminuer les crédits destinés aux actions au profit de l'insertion professionnelle des jeunes. J'ajoute que beaucoup a d...
Il s'agit de prévoir pour l'année prochaine le financement du dispositif que le secrétaire d'État chargé de l'emploi a nommé lors de son audition le « CTP plus », à savoir prévoir les crédits nécessaires à la poursuite de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle dans les sept bassins d'emploi où elle est menée actuellement.
J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement dans la mesure où le secrétaire d'État chargé de l'emploi a expliqué tout à l'heure que cet article vise à inciter une entrée en formation des demandeurs d'emploi la plus précoce possible et à simplifier le mode de financement des actions de formation. Suivant l'avis défavorable du rap...
Face aux disparités de financement si importantes évoquées dans le rapport de Mme Dalloz, il me semble en effet nécessaire d'instituer des limites : c'est pourquoi cet amendement me paraît légitime. Néanmoins il est important de procéder également à une évaluation qualitative de l'action des maisons de l'emploi. Suivant l'avis favorable du rap...
Le débat de cette nuit a montré que l'harmonisation du seuil à 250, pour se conformer à la définition européenne de la PME, était nécessaire. La commission rejette donc le sous-amendement.
L'abondement de la participation n'est autorisé que vers les plans d'épargne pour la retraite collectifs les PERCO et non vers les PEE et les PEI, puisque la participation est indisponible pendant cinq ans. Dans ces conditions, il paraît cohérent, comme c'est déjà le cas en matière d'intéressement, de permettre aux entreprises d'inciter, pa...
Cet amendement vise à assouplir les modalités d'adhésion des salariés aux plans d'épargne pour la retraite collectifs en permettant que les règlements de ces plans comportent des clauses d'adhésion automatique de l'ensemble des salariés. Naturellement, les règlements négociés de ces plans où figureront ces formules d'adhésion collective automat...
La commission a repoussé cet amendement.
Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement.
La commission est évidemment défavorable. L'article porte sur deux points : la date de la fixation qui fait l'unanimité, et la création de ce groupe d'experts dont nous allons parler dans l'amendement suivant. Donc, avis défavorable.
Il est nécessaire de prévoir une procédure d'évaluation des revenus et du marché du travail préalablement à la fixation annuelle du SMIC. Cette évaluation doit être confiée à un groupe d'experts : chacun en est d'accord. Cet amendement reprend une préoccupation exprimée dans le texte tout en allégeant ses modalités de mise en oeuvre : à l'heur...
