Interventions de Gérard Cherpion

a indiqué que le rendement de cette contribution correspond à 30 % du résultat des entreprises de la branche alors que la répartition ne représente plus que 3 % du prix des médicaments, contre un peu plus de 4 % il y a dix ans. Ces dispositions risqueraient donc de fragiliser le secteur de la répartition, qui contribue à garantir l'égal accès a...

a précisé que le produit de cette contribution serait versé aux régimes obligatoires de base d'assurance maladie et que, dès lors que l'on taxe les entreprises pharmaceutiques et les grossistes-répartiteurs, il est légitime d'imposer de la même façon les fabricants de tabac.

a retiré l'amendement, qui a été repris par M. Jean-Marie Le Guen. La commission a adopté l'amendement. Article 10 : Prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite La commission a examiné un amendement de Mme Martine Billard visant à supprimer l'assujettissement des allocations de préretraite à la contributio...