Interventions de Gérard Cherpion

Si !

C'est de la participation parce que toute une partie reste bloquée et qu'ensuite on offre la possibilité de bloquer tout ou partie de la participation. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a repoussé ces amendements de suppression de l'article 2.

Je pense que si l'on interrogeait les salariés, vos positions seraient largement minoritaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Comme l'a dit M. Vidalies, cette prime exceptionnelle d'intéressement n'est pas de même nature que celles qui ont été distribuées jusqu'à présent. Il est bien indiqué à l'alinéa 16 de l'article 1er du projet de loi que, « dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours répondant aux conditions pré...

Il s'agit d'un amendement de conséquence.

Pour qu'il y ait versement de la prime, il faut absolument qu'il y ait eu conclusion d'un accord d'intéressement. Et pour qu'il y ait conclusion d'un accord d'intéressement, il faut qu'il y ait eu une négociation entre les salariés et le patron de l'entreprise. Votre demande est donc, de fait, satisfaite.

Mais si, puisque l'octroi de la prime exceptionnelle peut être décidé soit par le patron, soit lors de la négociation d'un accord d'intéressement. Par ailleurs, si ces amendements étaient adoptés, que se passerait-il dans les petites et très petites entreprises, dans lesquelles les représentants des institutions que vous voulez consulter ne so...

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a repoussé ces amendements.

C'est un amendement de coordination.

Avis favorable. De son côté la commission a adopté un amendement n° 22 qui prévoit, dans la logique du projet de loi, que le Gouvernement établisse un bilan de diffusion de l'intéressement dans les petites entreprises, avant de décider de reconduire ou non le dispositif. L'amendement n° 5 prend en compte l'apport de la révision constitutionnell...

Même avis.

On peut sous-amender l'amendement proposé. Le ministre a dit très clairement que le Gouvernement se proposait de présenter au Parlement chaque année un rapport portant sur l'application de l'article 1er. Si l'on rectifie en ce sens, l'amendement 22 de la commission deviendra caduc. J'allais cependant, en présentant cet amendement, souligner qu'...

Ces amendements proposent une modalité d'établissement d'un lien entre intéressement et stock-options.

Or il a semblé à la commission que ces deux sujets devaient rester distincts, en tout cas à ce stade. Elle a donc repoussé l'ensemble de ces amendements.

C'est avec un grand plaisir que j'ai préparé la discussion du présent projet de loi au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Je souhaite maintenant, puisque les dispositions du projet ont été exposées par M. le ministre et M. le secrétaire d'État, vous présenter les principaux apports résultant des travaux de la...

rencontre une large adhésion. Il en va différemment de la création d'une commission du salaire minimum. Je crois, comme la plupart des personnes auditionnées, qu'il est vraiment nécessaire de procéder, préalablement à la fixation du salaire minimum de croissance, à une étude objective portant sur son évolution comme, d'ailleurs, sur l'ensem...

Ce groupe se prononcerait chaque année sur l'évolution du salaire minimum de croissance et de l'ensemble des revenus, en établissant un rapport qu'il adressera à la Commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement. Ce rapport sera public. Dans le cas où le Gouvernement, devant la Commission nationale de la négociation colle...

Ce groupe d'experts pourrait relever du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le CERC, qui, composé de quelques membres seulement, effectue d'ores et déjà des analyses économiques sur l'évolution des revenus et de l'emploi. Je tiens en outre à insister sur le fait que, bien entendu, les missions de la Commission nationale ...

Dans la proposition qu'il a transmise en décembre dernier au Conseil d'orientation pour l'emploi, le Gouvernement avait envisagé un taux de 100 % dès la deuxième année de non-respect de cette obligation. La commission a considéré qu'un taux de 10 % se justifiait pour les deux premières années, d'autant qu'il fait déjà peser une charge signific...

Dans les cas où l'entreprise refuse manifestement de façon délibérée d'appliquer la loi, le caractère dissuasif du système doit être fortement accru. L'article 5 incitera fortement les branches qui ne l'auraient pas encore fait à adapter leurs minima salariaux à l'évolution du SMIC.