Interventions de Gérard Charasse

Surtout de votre côté !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux d'avoir cet espace, au nom des radicaux de gauche, pour exposer notre position sur un texte que, par amendements successifs et même par une proposition de loi il y a deux législatures, les parlementaires radicaux de gauche avaient essayé de promouvoir. L...

Bien sûr !

Il est défendu.

Cet amendement nous semble inopportun pour deux raisons principales. Tout d'abord, il prétend combler un vide juridique alors même que plusieurs procédures judiciaires sont en cours au niveau national. L'amendement serait donc non seulement inutile dans la mesure où le problème sera réglé sous peu par des jugements, mais aussi dangereux car, e...

L'amendement n° 88 est défendu.

Eh oui !

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Comme chaque année, j'ai participé aux cérémonies du 8 mai. En Allier, la ferveur était particulière puisque, le lendemain, nous étions au château des Morelles à Broût-Vernet où, durant les années noires de l'occupation, l'OSE a caché et protégé, parfois en vain, 340 enfant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai la conviction que le débat lancé par le groupe GDR est essentiel. En effet, le sujet traverse toutes les couches de la population, les partis politiques, les organisations syndicales. Nous sommes effectivement à un tournant. Nous avons assisté, avec désespoir, parfois aussi...

Monsieur le ministre de l'industrie, le Comité national des états généraux de l'industrie, présidé par M. Jean-François Dehecq, a été récemment reçu à l'Élysée en votre présence. Cette réunion lui a permis de présenter les conclusions de ses travaux : son diagnostic de la situation de l'industrie française, de ses forces et de ses faiblesses, q...

Vous avez indiqué, monsieur le président, les conditions dans lesquelles je suis entendu ce matin par votre commission : nous allons ensemble « essuyer les plâtres », du moins en ce qui concerne le Conseil constitutionnel, puisque c'est la première fois que cette procédure est mise en oeuvre et la seule fois, dans la mesure où il y aura à l'a...

Ce sont là vos affaires avec le Sénat ! Je crois savoir que c'est une petite discussion à ce sujet qui fait que la loi organique n'est pas encore votée. Je ne sais pas exactement ce que votre commission attend de ces auditions. Je n'ai pas l'intention de vous réciter la Constitution par coeur, d'autant que je ne suis pas sûr de pouvoir le fair...

M. Urvoas me demande en premier lieu ce que je pense de la mention « sous réserve d'interprétation » et, depuis deux ou trois ans, « sous réserve de stricte interprétation » qui apparaît de plus en plus fréquemment dans les décisions du Conseil. Il doit être bien clair que je ne prends devant vous aucun engagement et que je ne fais aucune ...

Bien entendu, puisqu'il renvoie à la Déclaration de 1789. Je considère d'ailleurs que ce préambule vise non seulement les citoyens, mais également la société. Il faut savoir faire le partage entre l'intérêt général et l'intérêt particulier, le second ne pouvant jamais remettre en cause le premier. En matière de laïcité, la loi de 1905 fait par...

Au sujet de cette nouvelle procédure, mon point de vue sera celui d'un membre parmi onze. Les lois seront déférées après un filtrage très important et il ne pourra s'agir que de celles sur lesquelles le Conseil ne se sera pas déjà prononcé. Il n'y aura pas de différence avec le dispositif actuel tel qu'il est mis en oeuvre avant promulgation, ...

Et à Vincent Auriol !

Monsieur Dosière, je ne suis pas responsable des nominations au sein du Conseil constitutionnel : si aucun universitaire n'est nommé, cela n'est pas de mon fait. Cela étant, je ne crois pas qu'il soit souhaitable non plus que le Conseil constitutionnel soit composé à 80 % de membres du Conseil d'État. Serait-il utile alors d'avoir une seconde ...

C'est au législateur, et non pas au Conseil constitutionnel, de remettre en cause le régime concordataire, que nous avons eu à mettre en oeuvre en 1984, au moment du départ de l'évêque de Strasbourg, Mgr Elchinger. Cela a donné lieu à des palinodies du Vatican, parce que le pape Jean-Paul II n'acceptait pas que le Président de la République pui...

Les débats parlementaires sont beaucoup lus au Conseil, ce qui est la moindre des choses, et peut-être sont-ils, du reste, une des sources des réserves d'interprétation qu'a évoquées, pour les contester, M. Urvoas. Je ne prétends pas, pour ma part, que ces réserves d'interprétation constituent une démarche heureuse je l'ai déjà dit. Alors qu...