Interventions de Gérard Charasse

J'ai précédemment affirmé que le Conseil ne reverrait pas, en principe, des textes qu'il avait déjà déclarés conformes sauf, évidemment, si les circonstances ont changé. En revanche, si le justiciable soulève une question relative à une réserve d'interprétation, le Conseil devra trancher, y compris dans ses propres contradictions, comme cela ar...

La dignité humaine a forcément valeur constitutionnelle puisque tout notre droit est protecteur de la personne humaine. Le Conseil applique les textes en la matière. Il pourrait aller plus loin si l'on fabriquait des principes qu'il serait dès lors en mesure d'invoquer. Je pense toutefois que nous disposons de textes suffisants en la matière. J...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, et concerne la situation particulièrement dégradée du transport public ferroviaire depuis la région Auvergne vers Paris. En une dizaine d'années, le nombre de retards a plus que triplé, tant en nombre qu'en durée, atteignant parfoi...

La moitié des propos que vous venez de tenir, monsieur le secrétaire d'État, ne correspond pas à la réalité ! Empruntant moi-même cette ligne toutes les semaines, je sais que les deux millions de voyageurs qui l'utilisent vivent une situation tout à fait différente de ce que vous décrivez. Il n'y a pas eu d'amélioration sensible et les problèm...

Ce n'est pas gagné !

Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 1er AA, élément essentiel de l'équilibre consensuel qui avait été trouvé lors de l'examen de ce texte au Sénat. J'espère que nous pourrons réunir ce soir le même consensus que nous avons loué ce matin, monsieur le haut-commissaire. À l'occasion du rétablissement de cet article, les signataires ...

Je ne me permettrais pas de parler au nom de mon ami Yvon Collin. Le haut-commissaire a recueilli ses confessions ; ce n'est pas mon cas. Je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)

C'est un amendement de repli je ne me faisais guère d'illusions. Il s'agit du texte issu du Sénat, qu'il me semble important de rétablir.

Nous souhaitons insérer dans cet article les mots « dont le volontariat associatif » après le mot « volontariat ». Il s'agit d'assurer une distinction explicite entre le service civique et le volontariat associatif, qui sont deux dispositifs parfaitement distincts et ne peuvent faire l'objet d'aucune confusion. L'importance toute particulière d...

Cet amendement vise à ajouter à la fin de l'alinéa 4, après le mot « cohésion », les mots « de la nation française dans toutes ses composantes historiques, géographiques et culturelles ». Dans la confusion actuelle entourant la notion d'identité nationale et la tentation constante d'amalgame avec les enjeux liés, d'une part, à l'immigration et...

S'il est important d'atteindre l'objectif des 70 000 jeunes, je veux rappeler qu'à terme, nous souhaitons aller beaucoup plus loin. Il faudra donc savoir dépasser ce premier objectif.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier la dimension européenne du projet. C'est tout ce que je voulais dire, les autres questions que je me posais ayant obtenu des réponses précédemment.

Tout à l'heure, j'ai insisté pour que le service civique revête également une dimension européenne. Cet amendement vise tout simplement à ce que l'on n'oublie pas de mentionner, à l'alinéa 5, la citoyenneté française.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, alors que le service militaire fut créé il y a cent cinq ans, ce n'est qu'en 2001 que le dernier contingent a servi sous les drapeaux, suite à la suspension décidée en 1996 par le président Chirac. Dès mars 2000, une première loi avait introduit des formes de volontariat ...

À ce titre, les députés radicaux de gauche et apparentés au groupe SRC se félicitent que notre commission de la défense ait permis de mettre en exergue l'esprit de défense, insuffisant dans le texte initial.

Le service civique, ouvert à tous les jeunes dès la fin de leur scolarité obligatoire, s'effectue pendant six à douze mois dans une association agréée, une collectivité territoriale ou encore un établissement public, qu'il soit national ou local. L'accueil de mineurs pose, aux yeux des députés radicaux de gauche et apparentés, un problème de re...

et donnerait ainsi une portée concrète à la notion de citoyenneté européenne que l'on retrouve dans la proposition de loi, sans que l'on sache vraiment à quoi elle correspond au juste. De ce point aussi, nos amendements permettront à l'Assemblée de débattre dès aujourd'hui. Mes chers collègues, par leurs propositions, les députés radicaux de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du président de notre assemblée s'inscrit dans la continuité de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 et de la réforme du règlement de l'Assemblée en juillet 2009. Les députés radicaux de gauche et apparentés n'avaient pu que refuser la réforme du...

À ce titre, il est bon de rappeler que c'est justement lors de la réforme du règlement, un vendredi soir, alors que nous débattions de rien de moins que du nouveau « temps guillotine », que débuta l'utilisation abusive du vote bloqué.

Depuis, le recours à tort et à travers à cette disposition, nouvelle manie du Gouvernement et du groupe UMP, s'apparente à une forfaiture hebdomadaire en fin de semaine pour assurer aux députés UMP un week-end prolongé, quitte à supprimer au passage le droit d'amendement des parlementaires.