Interventions de Gérard Charasse

Voilà pourquoi je veux aussi vous parler d'égalité. La France, ce n'est pas seulement Paris ou les grandes villes. Le service public à la française, c'est celui que l'Union européenne elle-même a reconnu comme tel, c'est celui qui rend partout au même coût le même service. Chacun comprend bien que le coût du service celui du timbre, par exem...

Par deux fois, le Président de la République s'est exprimé sur la ruralité, employant des mots que l'on peut partager, sauf lorsqu'il suit Emmanuel Berl de trop près. Malgré cela, le Gouvernement nous prépare une France divisée : l'une du trop plein et l'autre du trop vide. Votre réforme de La Poste c'est cela : l'abandon. Les Françaises et le...

Désormais, monsieur le ministre, c'est ce que les radicaux de gauche attendent de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais rappeler, comme je l'ai déjà fait le 22 juin dernier, à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, que Vichy demeure la seule agglomération de France à ne pas être reliée au réseau autoroutier. En 1998, cette situation a pourtant connu un début de solution lorsque le Gouvernem...

Je voudrais revenir sur l'avis de l'Autorité environnementale : il est en effet logique, et réglementaire, de demander cet avis. L'Autorité a estimé ne pas avoir à se prononcer sur l'opportunité d'un projet complexe, ancien, et de taille relativement modeste. Elle a certes fait quelques observations, mais elle a également estimé que l'étude d'...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'examen de cette proposition de loi vient comme une espèce de réconfort. Réconfort car elle permet tout d'abord de se remémorer le travail colossal entrepris dans le domaine de la culture, et en particulier dans le secteur du livre, par la majorité de 1981 à 1982, au point d'ailleu...

Réconfort, ensuite, car en ces temps de déclarations péremptoires, de taillage à la serpe dans la pensée et la réflexion quand on constate ce qui est fait, par exemple, du travail de Renan sur l'identité nationale , voir la majorité revenir humblement, sans invoquer autre chose que, je cite M. le rapporteur, « une inadaptation du texte origi...

Le texte de loi est bref. Il vient confirmer le caractère désormais établi de cette disposition sur le prix unique. Derrière nous sont la bataille menée par la grande distribution et le décret pénal du 29 décembre 1982, confirmé par le Conseil d'État en février 1985 puis, la même année, par la Cour de justice des communautés européennes, qui a ...

J'aurais pu vous interroger sur les problèmes d'insécurité routière dans mon département, mais je me contenterai de vous rappeler que nous avons besoin de réponses rapides. La gendarmerie participe de plus en plus aux opérations extérieures, notamment en matière de formation. Le déploiement en 2008 de 400 à 450 gendarmes sur les différents thé...

Je souhaite corriger une méprise : ma question portait essentiellement sur le financement de la participation de la gendarmerie nationale aux opérations extérieures ou OPEX et sur l'écart, constaté notamment dans le budget 2008, entre les provisions et le coût réel. En 2009 également, les prévisions ont été arrêtées à 19,4 millions d'euros,...

Heureusement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, puisque je ne dispose que de cinq minutes pour évoquer, au nom des députés radicaux de gauche et apparentés du groupe SRC, le budget alloué en 2010 aux anciens combattants et aux victimes de guerre, je ne me livrerai pas à une analyse exhaustive, Alain Néri l'ayant d'ail...

Ah !

Pas à l'unanimité !

Très bien !

Cet amendement vise à combler une lacune du texte, qui n'offre aucune disposition d'accompagnement professionnel spécifique aux salariés des études d'avoué en dehors des avoués eux-mêmes et de leurs collaborateurs justifiant de la réussite à un examen d'aptitude. L'adoption de cet amendement assurerait aux autres salariés une meilleure transit...

Cet argument ne me convainc pas. Nous avons affaire à des êtres humains, et à faire preuve de trop de rigueur nous n'irons pas jusqu'au bout. Il est anormal de laisser sur le bord du chemin un grand nombre de personnes travaillant dans les études d'avoué. Je ne vois pas en quoi la validation automatique des acquis de l'expérience dans l'ensembl...

On a annoncé, dans le cadre de l'examen du texte, un projet de suppression par voie réglementaire de la possibilité de dépôt physique des documents liés à une instance devant les cours d'appel. Notre amendement vise d'une part à assurer l'information et l'implication du Parlement dans ce choix qui touche directement aux conditions de garantie d...

Tout de même !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis, expurgé en commission des références initiales à la fusion des professions d'avocat et d'avoué et à la suppression de celle d'avoué, est intitulé désormais « Réforme de la représent...