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Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, parlementaire désormais ancien, j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer, à cette tribune, un projet de loi de programmation militaire. Je puis résumer en trois mots l'idée, qu'au fil du temps, je me suis fait de cet ex...
J'attends toujours l'A400M je lis dans le rapport d'information que la date du premier vol est désormais reportée, sans plus de précisions J'attends le NH90, les SNA Barracuda ou les frégates Horizon ; nous attendons aussi d'autres taux de disponibilité technique des appareils : actuellement, c'est un sur trois pour les Leclerc, un sur deux ...
Très bien !
Le « boulevard » pour la France que vous avez évoqué est, on l'a vu, semé d'embûches. La coopération économique, culturelle, militaire et nucléaire ne risque-t-elle pas d'altérer nos relations fructueuses avec l'Inde ?
Je souhaitais attirer, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le désenclavement routier de l'agglomération de Vichy. Depuis la lettre d'engagement signée par le Gouvernement en 1998, tous les élus et les socio-professionnels ...
Le Gouvernement, après cette première lettre d'engagement, a inscrit les études au contrat de plan et le projet aux divers programmes qui se sont succédé, du schéma directeur au programme de développement et de modernisation d'itinéraire en passant par les deux schémas multimodaux de services collectifs de transports. Le principe de la concessi...
Dans le même temps, des engagements fermes ont été pris : par le conseil général de l'Allier sur le contournement sud-ouest, par l'État sur le contournement nord-ouest, par l'agglomération de Vichy sur la voirie de service. J'aimerais savoir, s'agissant d'un chantier de concession pour lequel l'état des finances publiques ne peut être invoqué,...
Madame la secrétaire d'État, votre réponse ne me rassure absolument pas. Premièrement, je me demande à quoi servent les nombreuses enquêtes environnementales qui ont déjà été réalisées.
Deuxièmement, l'accessibilité d'un territoire conditionne, vous le savez, son développement.
Si nous voulons que l'agglomération de Vichy se développe, il faut qu'elle soit accessible, par la route et par le chemin de fer notamment. Beaucoup reste à faire dans ce domaine. Je m'étonne que les enquêtes publiques qui ont été promises à de multiples reprises aient toujours été repoussées.
Nous avons appris l'existence d'un problème entre les membres du Gouvernement. M. Brice Hortefeux lui-même a ainsi déclaré, lors d'une visite à Clermont-Ferrand, à propos des contrats avec la région en ce qui concerne le chemin de fer, que les difficultés d'appréciation qui s'étaient manifestées jusqu'à présent étaient réglées. Je me demande si...
Madame la ministre, depuis 1984 ont été mis en place des dispositifs d'investissement locatif pour développer le parc locatif privé et tenter de remédier à l'insuffisance de l'offre de logements. L'ensemble a récemment été complété par les mesures dites Scellier, parce que, les constructions excédant certains besoins, les propriétaires éprouva...
Le dispositif Scellier est en effet plus avantageux, notamment pour ceux qui investissent, et contribue davantage à l'investissement social. Cependant, vous semblez plutôt embarrassée, madame la ministre, votre réponse renvoyant la balle aux municipalités. Je sais que c'est une responsabilité qui leur incombe mais, malheureusement, les pouvoirs...
Avant de poser ma question, je voudrais dire à M. Joyandet qu'il a largement travesti la vérité sur le rôle de la présidence française de l'Union européenne en 2000. Dans quelques jours, monsieur le Premier ministre, se tiendront les élections au Parlement européen. Les sondages nous font craindre une participation faible, voire très faible. O...
Monsieur le président, mes chers collègues, au moment où nous abordons la fin de notre débat, je tiens à rappeler que pour nous, radicaux de gauche, le règlement de l'Assemblée ne saurait être adopté autrement que dans le consensus car il doit dépasser le cadre partisan traditionnel. C'est une exigence fondamentale de la démocratie et de la Rép...
Que c'est beau !
Notre collègue radical de Wallis-et-Futuna, Apeleto Albert Likuvalu, avait déposé un amendement après l'article 6 rendant cette proposition de loi applicable à Wallis et en Nouvelle-Calédonie. Le texte a en effet oublié que les dispositions en matière bancaire et financière ne sont applicables dans ces collectivités que sur mention expresse. A...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'ai peu de temps pour dire beaucoup. Je vais donc exprimer trois choses simples, évoquer les trois dangers qui nous guettent si la France devait se fondre, demain, dans l'OTAN. Le premier danger, c'est de briser le consensus. Depuis Suez et les...
Il faut la ressusciter !