Interventions de Gérard Charasse

Ma question s'adresse à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. En son absence, je pense que c'est vous, monsieur le ministre de l'agriculture, qui allez me répondre. Depuis l'annonce de la tenue du comité technique paritaire ministériel, le 16 décembre dernier, circulent des rumeurs su...

Le secrétaire d'État n'est pas là et la réponse qu'il m'a fait transmettre me déçoit.

La concertation n'a pas été engagée, contrairement à ses dires. Or les collectivités locales

Parce que vous débloquez !

Très bien !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour évoquer ce texte, je n'ai que cinq minutes pour m'exprimer. C'est un exercice qui va me contraindre à aller à l'essentiel. L'essentiel, c'est le dessein commun que nous avions tous sur ces bancs de réformer la Constitution. Depuis cinquante ans, le temps a fait son oeuvre ; la norme suprême, dess...

Et nous avons voté, en grande majorité, cette révision de juillet 2008

qui, reprenant un certain nombre de nos amendements, ouvrait et ouvre encore ! la porte à une réelle revalorisation du Parlement, des droits de l'opposition et du rôle des minorités. L'esprit comme la lettre de la révision constitutionnelle s'imposent au Parlement et au Gouvernement ; ils ne doivent pas être remis en cause mais prolongés ...

À trois reprises une première fois dès décembre, par lettre au Président de la République, une deuxième fois la semaine dernière, par mon intervention devant la commission des lois, et enfin par la question d'actualité de notre collègue Joël Giraud , les radicaux de gauche ont expliqué que le texte, en particulier à ses articles 11, 12 et 13...

mais constitue une régression et donc une menace potentielle pour la démocratie parlementaire. Et de cette tribune, je le dis donc une quatrième fois : si la rédaction actuelle demeurait, le risque serait grand que le prochain règlement de notre assemblée nous fasse basculer dans la forfaiture. Disposer de temps pour défendre un amendement do...

C'est donc ce qu'il y a de plus précieux pour que chacun d'entre nous, membre d'un groupe politique ou non, puisse, sans contrainte, exprimer ses convictions et porter les craintes et les attentes des Français dans cette enceinte. Parce que ce texte est attentatoire au droit d'amendement et dangereux pour notre démocratie, il vous faut, monsie...

J'interviens au nom des députés radicaux de gauche. La majorité d'entre nous a voté la réforme constitutionnelle. Alors même que nous aurions souhaité qu'elle puisse aller plus loin, nous y avons trouvé une amélioration, que nous attendions depuis longtemps, des conditions de travail du Parlement et des droits des parlementaires, de l'oppositi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après les réunions de la commission spéciale sur l'audiovisuel auxquelles j'ai participé avec un véritable désir de saisir, pour aujourd'hui et pour demain, les enjeux d'une réforme de ce secteur sensible, je suis réservé quant au tempo choisi par le Gouvernement. J'ai la sensation...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur le ministre, le député de l'Allier, et plus encore le Vichyssois que je suis, se félicite de la tenue récente, dans le cadre de la présidence française de l'Union, d'une Conférence de ministres européens da...

Cette décision, un succès pour la CIMADE, met en évidence l'incompatibilité de votre décret

avec une action effective de défense des droits et de la dignité des étrangers placés en rétention. Monsieur le ministre, votre politique oublie un certain nombre de principes d'humanisme

et de laïcité de notre République. Au moment même où le monde entier se félicite de l'accession à la Maison Blanche d'un fils d'immigré d'origine africaine, ne croyez-vous pas que le moment est venu de revoir votre politique d'immigration et d'intégration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la campagne double. En janvier 2007, votre prédécesseur nous avait informés que l'avis du Conseil d'État concernant la campagne double en AFN et le rapport Gai avaient été rendus. Nous avons mis quelques mois à en obtenir la diffusion publique, ce qui laissait présager que notre position, co...

Vous y croyez ?

C'est mesquin !