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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ambiance actuelle n'est pas sans rappeler celle des moments où les Français et d'autres peuples ont manifesté contre une vision de l'Europe technocratique purement financière et marchande, une Europe qui ne fait plus rêver, qui n'est plus un horizon pour personne. Ceux qui veu...
L'idée d'un traité renforçant l'intégration européenne est pourtant alléchante pour un radical de gauche partisan de l'Europe fédérale, mais il manque dans votre traité tout ce qui serait utile à un tel projet : le financement direct du mécanisme européen de stabilité auprès de la Banque centrale européenne, la question des euro-obligations, la...
Madame la ministre, je souhaiterais obtenir quelques précisions sur les 100 000 emplois que contribuerait, selon vous, à créer la hausse de la TVA. Comment obtenez-vous ce chiffre ? Dans quels secteurs seront créés ces 100 000 emplois ? Ce chiffre tient-il compte de la baisse de la consommation qu'entraînera inéluctablement la hausse de TVA, do...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé est très attendu. Il a fait l'objet d'une unanimité au Sénat, nous pouvons nous en féliciter. Grâce à ce texte, les agents précaires de la fonction publique devraient voir leurs conditions de travail s'améliorer. Cela a déjà ...
Dans votre politique, les fonctionnaires ne sont qu'un coût, une variable d'ajustement Vous supprimez mécaniquement un emploi sur deux, en faisant fi du rôle du service public comme créateur de richesses et de lien social, ainsi que des missions de service public comme facteur d'égalité de traitement de tous les citoyens, quelle que soit la con...
Je reviendrai sur un point. Le Sénat en séance publique a réglé le problème des collaborateurs de groupes d'élus, en complétant l'article 33 et en les réintégrant dans le dispositif. Malheureusement, l'Assemblée est revenue sur ce qu'a fait le Sénat en transformant les collaborateurs de groupes en agents non permanents répondant à des besoins t...
Allons, on sait bien où est le mépris !
Monsieur le ministre, votre proposition permet-elle de revenir à ce qu'avait prévu le Sénat ?
Seulement sur l'amendement ! (Sourires.)
Très bien !
Vous auriez pu y penser avant.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, je vais intervenir quelques minutes sur un budget qui a motivé des pages d'écrits et de chiffres. Je pourrais revenir sur le détail de certains choix très en retrait par rapport aux besoins de notre nation, de nos armées et d...
Au fond, d'une réduction à l'autre, d'un choix contraint voire d'un non-choix à l'autre, tout se passe comme si la défense, en France, allait devenir une variable d'ajustement. Je veux alerter contre cette façon de considérer la défense de notre nation, parfois au détriment de nos armées. Certes, j'entends le discours qui s'appuie sur une ...
Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que nous revenions sur la suppression d'une part significative des emplois précédemment affectés à la direction des statuts et pensions et sur le transfert pour partie de ses personnels et de ses tâches à l'ONAC. Ce transfert a été fait de façon précipitée, alors que l'outil informatique n'existait pas ...
Notre amendement n° 159 à l'article 2 visait à instaurer une tranche supplémentaire dans le barème de l'impôt sur le revenu avec un taux plus élevé, pour permettre le rétablissement des finances publiques, introduire davantage de progressivité dans l'impôt et institutionnaliser cette tranche supplémentaire et ce nouveau taux supplémentaire. La...
Sur la justice fiscale.
Il vise à instaurer une nouvelle tranche dans le barème de l'impôt sur le revenu, fixée à 46 % à partir de 100 000 euros par part et à pérenniser la taxation sur les hauts revenus. Trois raisons le motivent. Il s'agit tout d'abord de réintroduire davantage de progressivité dans l'impôt sur le revenu. Nous avons rappelé dans la discussion géné...
C'est ce que vous faites tout le temps !
Très bien !