Interventions de Gérard Bapt
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C'est de la haute voltige fiscale !
Ben voyons ! Les pauvres paient et les plus riches sont exonérés !
Quelqu'un a fait remarquer tout à l'heure que l'exemple de M. Migaud concernait une personne qui ne payait pas d'impôt, ayant à l'esprit les 50 % de foyers fiscaux qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu. Je veux donc rappeler que pour une famille de smicards, le taux d'effort fiscal est plus important que pour de nombreux bénéficia...
Merci ! Nous nous en étions aperçus !
C'est la moindre des choses !
Très bien !
Bien sûr !
Nous n'avons pas lu le même budget !
Vous avez raison : s'agissant d'un budget, les chiffres sont sans importance !
Et pour les banques ?
Le changement de périmètre de la mission vient d'être par trois fois souligné : je serai donc très rapide sur ce point. Le programme « Drogue et toxicomanie » quitte le champ de la mission pour rejoindre les services du Premier ministre, ce que nous avions réclamé par souci de cohérence, même si l'essentiel des actions concernant la toxicomani...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission puisqu'il ne lui est pas parvenu. Je pense qu'il s'agit, d'une part, d'une mesure de simplification
et, d'autre part, d'une mesure positive. En effet, en supprimant la taxe sur les essais cliniques et en répartissant la charge de la compensation à due concurrence sur l'ensemble des industries pharmaceutiques, elle favorise en quelque sorte les laboratoires qui font de la recherche en France. À titre personnel, je m'y déclare donc favorable. ...
La commission n'a pas été non plus en mesure d'examiner ces deux amendements. Mais, à titre personnel, je remarque qu'ils reprennent des propositions formulées par Mme Boyer devant la commission des affaires culturelles, qui les a adoptées à l'unanimité. En outre, les dirigeants de l'INPES, que j'ai rencontrés lors des auditions précédant l'ex...
Dommage
La maquette budgétaire de la mission a déjà été très largement remaniée cette année, avec un élargissement de son périmètre. Si, en effet, le programme « Drogue et toxicomanie » a été transféré vers la mission « Direction de l'action du gouvernement », rattachée au Premier ministre, la mission « Santé » a gagné le programme « Protection maladie...
Pour éviter toute confusion, il serait souhaitable que nous puissions connaître le fléchage des crédits en fonction des changements de nomenclature.
Je n'ai pas encore eu l'occasion de vous remercier, madame la ministre, pour le taux de réponses à mes questions. Il est de 100 %, ce qui contraste singulièrement avec les années précédentes.
Certaines de vos questions relevaient de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
La parole est à Mme la ministre pour répondre aux questions.
