Interventions de Gérard Bapt

Tout à l'heure, j'ai exprimé mon accord avec M. Vitel, mais je suis également sensible aux préoccupations exprimées par M. Bernier et M. Roy. Mme Montchamp présentera un amendement commun qui pourrait rassurer tout le monde en assouplissant la formulation de façon à pouvoir prendre en compte les cas particuliers, sans préjudice pour les bonnes ...

D'après Mme la ministre, notre amendement serait satisfait. Mais il est important, comme nous le faisons depuis plusieurs années, d'attirer l'attention du Gouvernement sur la comparabilité. Par ailleurs, comme les organismes complémentaires vont avoir accès aux données et être associés à la gestion, y compris sur un plan conventionnel, il sera...

Excellent, en effet !

Alors c'est une bonne excuse ! (Sourires)

Je suis satisfait que cet article 38 facilite la prise en charge des actes et dispositifs médicaux innovants au sein de la dotation MIGAC. C'est aussi une reconnaissance de l'excellence des pôles d'innovation et de compétitivité que sont les CHU et l'hôpital public, s'agissant des soins comme de la recherche. Il s'agit des valves percutanées, d...

Il est défendu.

Je pense qu'il est inutile de trop insister sur les propos très justes tenus par M. Préel sur le caractère aléatoire des prévisions inscrites avant le déclenchement de la crise du capitalisme financier. Auparavant, elles étaient déjà aléatoires. Mme la ministre de l'économie avait reconnu que ce projet de loi de financement de la sécurité soci...

Bouton en personne !

Il a une bonne nouvelle (Sourires.).

Je dois reconnaître que, grâce à M. le rapporteur Bur, les détenteurs de stock-options participent enfin un peu à la protection sociale et aux finances publiques.

Mme Billard a cité M. Bouton. C'est à lui que le MEDEF avait confié le soin de fixer les règles de gouvernance et de bonne conduite. Et qu'a-t-il fait ? Il a constaté que 5 milliards d'euros avaient disparu de sa banque par inadvertance. On a trouvé un brave responsable, un lampiste, M. Kerviel, qui avait dépassé certaines limites, mais cela n'...

En effet !

Je précise d'abord que quand j'ai parlé d'incapacité, tout le monde était visé. C'est bien pourquoi nous avons opposé la question préalable car cela nous aurait donné du temps et permis d'attendre le moment où nous serons davantage « capables ». C'est du reste, ce que vous faites, monsieur le ministre, puisque vous avez annoncé que vous nous pr...

Par ailleurs, monsieur le ministre, à aucun moment, je n'ai dit que vous vous « rabattiez » sur les fraudeurs. Je n'ai fait que rapporter vos propos publiés dans Le Quotidien du médecin sous le titre « Fraudes : les sanctions seront plus dissuasives ». À la question « L'une de vos priorités est la lutte contre les fraudes aux prestations social...

Nous reconnaissons que vous voulez être plus efficace.

Nous aussi ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a longtemps que nous nous élevons contre le fait qu'il n'y jamais de sanctions que contre les petits fraudeurs, les demandeurs d'emploi et les Rmistes ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Or, lorsqu'il y a des plaintes, notamment en cas de dépassements abusifs d'honoraires, de refus de soins, le Conseil de l'ordre ne répond jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous souscrivons au constat que vient d'établir M. Tian. Il y a en effet un manque certain de cohérence entre le projet de loi en faveur des revenus du travail, que nous avons voté fin septembre, et celui que nous examinons à présent : le premier élargit une niche sociale et fiscale, tandis que le second étend le principe d'un forfait social au...

Nous plaidons pour que les sanctions s'appliquent à tous, non seulement aux fraudeurs mais aussi aux prescripteurs et aux responsables de tels comportements tout à fait anormaux. Cela étant nous vous soumettons d'autres pistes d'économies à explorer concernant les détournements. Malgré tout, aucune véritable avancée n'est à noter sur le fond....