Interventions de Gérard Bapt

Nous estimions qu'il fallait inciter les entreprises à augmenter les salaires directs dans le cas où, au bout d'un délai raisonnable, il y a eu engagement mais pas conclusion de négociations. Du reste, telle est la préoccupation de M. Méhaignerie qui est malheureusement absent. (L'amendement n° 272 rectifié n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que le Parlement soit le mieux informé possible sur l'efficacité des dispositifs ciblés d'exonérations de cotisations de sécurité sociale avant l'examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes a donné sur ce point des informations très intéressantes, mais la législation évolue. Voilà p...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 273 rectifié est retiré.)

Il faut noter ça !

Cet article permet, au-delà de la ponction d'un milliard d'euros sur le chiffre d'affaires « santé » des organismes complémentaires, de poser la question de l'accès aux soins. La ponction d'un milliard d'euros a-t-elle été négociée ? Il semble que cela ait été le cas avec une partie des organismes ou qu'il y ait eu, sinon négociation, du moins...

Parler de disparités dans ce pays entre les syndicats de salariés, qui seraient forts, riches, et ces pauvres syndicats d'employeurs, qui seraient pauvres et faibles On croit rêver !

M. Muzeau a bien fait d'attirer notre attention sur l'exposé des motifs. On comprend que M. Tian veuille faire passer cet amendement rapidement, sous l'angle de la plaisanterie ; sur le fond, il est proprement scandaleux. (L'amendement n° 306 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous regrettons beaucoup que le Gouvernement refuse de suivre la voie du bonus-malus parce que dans les pays, y compris les USA, où ce système existe, on constate que les entreprises font des efforts de prévention bien supérieurs, en particulier lorsque les conditions de travail sont périlleuses. En France, la complexité dans ce domaine est te...

Un rapport vous a été remis cet été, le rapport Fouquet. Il indique, dans sa proposition n° 11, que la situation actuelle est choquante, que le système vient alourdir inutilement les procédures et encombrer les rôles des tribunaux. Il devrait y être remédié, est-il écrit, en modifiant le système du contentieux technique dans la branche AT-MP. D...

Le débat qui s'instaure au sein de la majorité montre bien qu'il s'agit d'une question difficile. Je souhaite qu'elle soit évaluée en fonction de l'importance de l'industrie pharmaceutique, notamment celle qui recherche, innove, investit et emploie de nombreux chercheurs sur quantités de sites en France. Cette discussion devrait être nourrie p...

Très bien !

Pas toujours !

Monsieur le ministre, nous entendons bien que vous ne vous proposez pas de lutter simplement contre les petites fraudes, mais contre toutes les formes de fraude. Or je vous ai interrogé à deux reprises sur certaines pratiques qui, jouant sur la complexité des contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles, permettent à certai...

Monsieur Debré, je crois qu'il faut revoir vos notes parce que les organismes complémentaires prennent en charge les malades en ALD. J'en veux pour preuve l'exposé sommaire de l'amendement n° 296, présenté par M. Tian. Il développe l'argumentation de la Fédération française des sociétés d'assurances qui soutient qu'un malade en ALD coûte plus à...

Hommage est donc rendu à la gestion publique de l'assurance de base, comparée à celle des mutuelles et, plus encore, à celle des sociétés d'assurance.

M. le ministre des comptes publics le fait aussi, c'est encore mieux quand on sait que les choses dépendent de la bourse, en l'occurrence de celle de Bercy ! S'agissant du financement du fonds CMU que vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre de la santé : un milliard vient des organismes complémentaires, 800 millions repartent vers ...

L'amendement n° 514 vise à actualiser en fonction de l'inflation les minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs fine coupe, destiné à rouler des cigarettes. L'inflation constatée étant de 3,1 % depuis la dernière augmentation du prix des cigarettes, l'amendement vise à augmenter les minima de 3,2 %. La philosophie de l'amen...

Et voilà !

Nous prenons acte de la décision du Gouvernement car elle permet aux députés de la majorité de sortir d'une situation embarrassante : en effet, lorsque la MSA nous invitait, tous les ans, à entendre l'exposé sur la situation du FFIPSA, ils n'arrivaient pas à déboucher sur une solution radicale. Cette solution est enfin arrivée. On peut toutefoi...

Viendra-t-il avec de bonnes nouvelles ?