Interventions de Gérard Bapt
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Mon cher collègue, Mme la ministre vient d'indiquer que votre question relative à l'hôpital d'Amiens recevrait, comme celle qui a été posée sur l'hôpital de Versailles, une réponse écrite. Madame la ministre, je vous remercie.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui n'est plus là. Mme la ministre de l'économie et des finances n'est pas là non plus. J'avais appelé son attention au cours des dernières semaines, ainsi que celle de M. le Président de la République, sur les inquiétudes qu'avaient les acteurs locaux sur le devenir du site de l'entreprise Molex...
En effet ! Vous allez laisser filer les déficits !
Le président de la commission des finances, notre ami M. Migaud, a en effet donné des explications très claires à ce propos, mais Mme Filippetti a néanmoins le droit de regretter que cet amendement ne soit pas examiné. Le règlement de l'Assemblée nationale le veut ainsi, mais, vous le savez, il en aurait été tout autrement au Sénat. L'amendeme...
Moi qui, de bon matin, pensais vous faire un compliment ! Comment dois-je donc dire ? Nous ne partageons pas votre « empressement » ?
Eh bien, je regrette que votre « vigilance objective » vous conduise à prétendre qu'on ne constate pas de renoncement aux soins. J'ai ici le numéro exceptionnel de Convergence, la revue du Secours populaire, « Alerte pauvreté » sur la santé. Nous avons tous, dans nos départements, des équipes du Secours populaire, mais elles ne sont pas les seu...
Vous trouvez que l'énumération est fastidieuse, monsieur Bur ? C'est que ces questions sont prioritaires. Pendant longtemps, nous vous avons alertés sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire : vous avez répondu que nous exagérions, que cela n'existait pas, jusqu'à ce que le Fonds CMU pu...
Le respect de l'ONDAM est essentiel.
Dès lors, cet article est judicieux, puisqu'il prévoit que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie transmette au Gouvernement et au Parlement le bilan des mesures précédemment adoptées. Cela étant, le problème des dérapages persiste. À cet égard, ne conviendrait-il pas de distinguer entre un ONDAM hospitalier public et un autre, priv...
Hélas, dans le même temps, les déficits se sont aggravés. Si le fonds de modernisation des équipements publics est aujourd'hui si peu sollicité, c'est parce que les capacités d'autofinancement des hôpitaux publics s'érodent. Mon inquiétude s'aggrave à voir comment les milliards d'euros affichés au titre du plan « Hôpital 2000 » répartis pour ...
Non : je vous renvoie au rapport de l'agence technique d'information sur l'hospitalisation, ou ATIH, dont nous votons les crédits de fonctionnement en loi de finances. Vous y lirez que les hôpitaux soignent toutes les pathologies et qu'ils effectuent 80 % de leur activité en traitant deux fois plus de pathologies différentes que les cliniques c...
Cette classification dite V11 montre bien que les hôpitaux publics se chargent de la majorité des cas les plus sérieux. À côté des MIGAC, il y a aussi le débat sur la T2A et sur la convergence. Au cours des deux dernières années, les crédits ont été en général transférés du secteur public vers le secteur privé
Ne dites pas que c'est faux, madame la ministre ! Cela figure dans les comptes que M. Woerth nous a donnés hier. Je peux même vous citer les chiffres, qui ont été confirmés par la Cour des comptes. J'y reviendrai plus tard, mais ce sont les chiffres que vous nous avez donnés
et vous dites qu'ils sont faux !
L'amendement est défendu.
Oui, mais intelligemment ! (L'amendement n° 86 est adopté.) (L'amendement n° 87, deuxième rectification, est adopté.) (L'amendement n° 633 rectifié est adopté.) (L'article 32, amendé, est adopté.)
Je serai très bref, parce que Mme Génisson vient, au nom de notre groupe, de dire l'essentiel sur ce point. Je vous poserai donc seulement une question, madame la ministre. Le Président de la République a été très volontariste le 18 septembre, dans le Jura, s'agissant de la démographie médicale et du traitement des déserts médicaux qui inquiè...
Nous n'avons pas encore eu le temps d'analyser le volumineux rapport de l'IGAS sur la mise en oeuvre de la tarification à l'activité. Mais nous disposons de celui de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'ATIH, qui mène l'analyse en fonction de groupes homogènes, ce qui est préférable, en particulier en ce qui concerne la ...
Très bien !
