Interventions de Gérard Bapt

Je voudrais juste vous demander une précision, monsieur le ministre, tout en vous donnant acte de votre volonté, qui correspond à celle du Président de la République : les paradis fiscaux, disait-il, ne devraient plus exister. Reste que, sur le territoire national, nous avons aussi des zones d'ombre. Je vous avais interrogé sur ce point à l'oc...

Il s'agit du contexte !

Mais vous les voterez à titre personnel, si je comprends bien ?

Puisque nous sommes dans le cadre d'une discussion commune, j'évoquerai des problèmes qui concernaient également la série d'amendements identiques que nous avons examinés précédemment : d'une part, le nombre de représentants du Parlement, d'autre part, le nombre de représentants du personnel. L'amendement de M. Braouezec présente l'avantage d'a...

C'est comme les centristes, qui finissent toujours par voter avec le Gouvernement !

Très bien !

Il n'y en a pas !

Très bien !

Comme le sapeur Camember, qui bouche un trou en en creusant un autre !

Bien obligés !

Je me contenterai d'intervenir sur les amendements nos 1 et 2. L'amendement n° 1 traduit une décision que nous aurions aimé vous voir annoncer d'emblée, monsieur le ministre. Elle faisait l'objet de notre première question préalable, portant sur la diminution, du fait de la crise, du volume des recettes de la sécurité sociale. Vous prenez enfi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous sommes en crise. De quelle crise s'agit-il ? Est-elle si différente de celle de 1929 ? Elle est différente bien sûr ! Mais la genèse de la crise est-elle si différente ? En 1929, il s'agissait déjà d'une crise de...

Le New deal, le plan de relance du président Roosevelt, un grand marxiste, comme l'a fait remarquer M. Goulard, a été caractérisé par un financement d'État considérable, mais aussi par la préparation d'une nouvelle guerre. Aujourd'hui, la surproduction est très supérieure à celle de 1929. Elle vient de la sphère du capitalisme financier. L'ind...

Dans le système de connivence existant en France, le danger est grand que la Caisse des dépôts soit à la fois siphonnée et dénaturée dans l'exercice de sa mission, sa philosophie des missions d'intérêt général et notamment les trois tiers un tiers pour l'État, un tiers pour l'investissement et un tiers pour le logement social.

Qu'en sera-t-il du financement du logement social si la Caisse des dépôts est démembrée et si, comme le décret en préparation le prévoit, les fonds de l'épargne sont siphonnés ? Monsieur le secrétaire d'État, des éclaircissements, déjà demandés par M. Migaud, sont, à cet égard, nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GD...

Et des retraites !

Certains exemples ont mis en évidence le caractère périlleux des opérations de rachat par la procédure dite du LBO, le leveraged buy-out, c'est-à-dire le rachat par effet de levier. Avec la crise du capitalisme financier, les entreprises concernées sont mises en difficulté. Ce sont désormais de nombreuses sociétés rachetées par des fonds d'inve...

Le Gouvernement a pourtant transmis à la commission des finances un bilan actualisé du dispositif de restitution des impôts au titre de l'année 2007 où il apparaît que le coût du bouclier fiscal est supérieur à 246 millions d'euros, que par le biais de ce mécanisme 15 000 contribuables, soit moins de 0,04 % de l'ensemble, se sont vu restituer u...

Une paille !

C'est le système gagnant-perdant !