Interventions de Gérard Bapt
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C'est même dangereux !
Avec l'opposition, c'est pire encore !
Comme vient de le dire M. Door, ce sujet nous préoccupe depuis longtemps. Nous sommes d'ailleurs souvent sollicités à ce propos par les professionnels concernés. Ces sollicitations se justifient : le montant des pénalités qu'ils risquent de devoir payer est parfois aberrant, et se traduit par une couverture assurantielle au coût très élevé. J'...
Eh oui ! Malheureusement !
Très bien !
Très bien !
Très bien ! (L'amendement n° 213, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je relève le paradoxe qui consiste de la part de nos collègues à interroger le ministre du budget sur des questions éminemment médicales, notre collègue Jardé affirmant même déterminer son vote en fonction des réponses qui lui seront données. Vous avez le mérite d'être présent, monsieur le ministre, mais nous eussions été heureux de pourvoir po...
Elle est d'ailleurs en train d'y traiter de sujets que nous aborderons d'une autre manière en examinant les mêmes crédits, mais au sein du PLF. C'est aussi un paradoxe. Avec une augmentation des crédits qui se situe entre 1 et 2 %, le budget de la mission « Santé » sera un budget de continuité. Il s'élève à 1,2 milliard d'euros et apparaît éto...
La commission n'a pas examiné cet amendement qui nous a toutefois été annoncé par Mme la ministre. Je suppose que la commission aurait voté favorablement à cette avancée.
La commission n'a pas examiné non plus cet amendement. Il prévoit la participation exceptionnelle des organismes complémentaires en santé au financement de la campagne de vaccination contre la grippe A. Cette participation avait été votée au cours de l'examen du PLFSS par l'Assemblée il y a quelques semaines et affectée au fonds CMU déjà affect...
À titre personnel, il serait défavorable. Car l'amendement non sous-amendé ne correspondrait plus à cet engagement que la mutualité avait pris dans le cadre de ses discussions avec le Gouvernement. Les mutuelles s'étaient engagées en fonction du coût d'acquisition des vaccins, monsieur le ministre, et non pas, comme vous le dites, sur le packag...
S'agissant de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », je ne reviendrai pas sur les points déjà évoqués en commission par les rapporteurs, et, à l'instant, par nos collègues. La stabilité des crédits alloués aux préfectures et sous-préfectures est censée refléter l'objectif d' « optimisation de l'efficacité » des servi...
rapporteur spécial de la Commission des finances pour les crédits de la mission « Santé ». Mes collègues ayant à disposition, dans mon rapport écrit, la présentation et l'analyse circonstanciée des crédits de la mission « Santé », j'irai droit aux questions à madame la ministre. Avec une augmentation des crédits qui se situe entre 1 et 2 %, le...
Mes collègues ayant à disposition, dans mon rapport écrit, la présentation et l'analyse circonstanciée des crédits de la mission « Santé », j'irai droit aux questions à madame la ministre. Avec une augmentation des crédits qui se situe entre 1 et 2 %, le budget de la mission « Santé » pour 2010 sera un budget de continuité. Il s'élèvera à 1,2 ...
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30 — Projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l'État
Quelle chance ! (Sourires.)
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30 — Projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l'État
Quelle chance aussi !
Il n'est malheureusement pas assez lu ! C'est dommage !
Très bien !
Nous soutenons l'amendement de M. Bur. Par ailleurs, je souhaite informer la présidence que je me suis rendu, en qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé », ce matin, à l'établissement public EPRUS, situé à Saint-Denis, et, cet après-midi, auprès du cabiner de Mme la ministre de la santé. Tous les documents m'ont été com...
