Interventions de Gérard Bapt

La contribution des organismes d'assurance maladie complémentaire devrait bénéficier à l'assurance maladie, puisque c'est sa vocation naturelle. La verser directement à l'EPRUS, financé à 50 % par l'État et à 50 % par l'assurance maladie, signifierait que les organismes complémentaires apporteraient alors une contribution au budget de l'État et...

Que va-t-il dire de nouveau !

Les déficits d'Alain Juppé, il faut le préciser !

Ce plafond de découvert atteint des niveaux inimaginables il y a quelques années. À cet égard, il semble qu'il y ait toujours un débat entre l'ACOSS et la Caisse des dépôts à propos de ce trentième ou trente-et-unième milliard d'euros de découvert. Pouvez-vous nous indiquer si un accord a été trouvé dans la mesure où le représentant de l'ACOSS,...

que se passerait-il, monsieur le ministre, si les conditions du marché changeaient ou en cas d'incident au sein de la sphère financière voire en cas d'explosion d'une nouvelle bulle on sait que cela peut arriver dans la mesure où les banques ont retrouvé des niveaux de rentabilité inespérés par rapport à l'an dernier ? L'agence France Trésor...

Ne serait-ce pas là une petite pique à l'adresse du Gouvernement ?

En ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la mission « Santé », je profite de la présence de Mme la ministre de la santé pour rappeler les dispositions de l'article 57 de la LOLF. Nous avons pris connaissance, ce matin, d'un article de presse relatif à la façon dont ont été conclus les contrats d'acq...

J'ai donc demandé à parler au directeur adjoint. En vain. La longue attente qui a précédé chaque fin de non-recevoir me laisse penser qu'ils étaient bien là ! Je suis donc reparti pour rejoindre l'hémicycle à pied. Ces personnes gagneraient à être informées des pouvoirs du rapporteur spécial d'un budget. Je rappelle, en outre, qu'en ce qui co...

J'ai eu la courtoisie de m'adresser à la conseillère qui, ce matin, m'a confirmé que je pouvais me présenter à quatorze heures trente au ministère. Elle m'a même donné un petit mot me désignant la conseillère technique que le directeur de cabinet a chargée de cette question. Je ne suis pas revenu pour vous faire un mauvais procès ; mais je m'ét...

Nous sommes en plein dans le sujet !

Je souhaitais intervenir sur l'article 12 ; cet amendement me donne l'occasion de le faire. Je ne suis pas surpris par l'avis de sagesse du Gouvernement, car sa position sur les distributeurs de matériels médicaux est contradictoire avec celle qu'il vient d'exprimer sur l'industrie pharmaceutique. La HAS, dont la charge de travail a considéra...

Foutaises !

C'est bien !

Cet amendement tend à ramener le forfait social au niveau des cotisations sociales de droit commun. L'intéressement et les rémunérations accessoires participation, entre autres sont, au départ, des actions qu'il convenait de favoriser dans la mesure où l'on souhaitait, notamment dans les rangs gaullistes, favoriser le système de participat...

Cet amendement a pour objet de ne pas exclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites de l'assiette du forfait social. Mes collègues de la commission des affaires sociales ont eu la même idée que ceux de la commission des finances !

Mais où est la ministre pour en parler ?

Qui plus est, plusieurs amendements sont en discussion et différents orateurs peuvent donc s'exprimer. J'ai de nouveau déposé en commission des finances par acquis de conscience l'amendement que j'avais déposé l'an dernier et qui visait à actualiser le prix du tabac en fonction de l'inflation à 3,1 %. Cet amendement avait été adopté l'an derni...

Mme la ministre de la santé n'est pas là, et ce n'est pas un hasard. Je regrette également l'absence de Mme Greff, présidente du groupe d'études de notre assemblée sur le cancer. Selon certaines indiscrétions parues dans la presse, le Président de la République était censé annoncer, à l'occasion de la présentation, fin novembre, du nouveau pla...

Monsieur le ministre, nous voterons tout ce qui est en faveur de l'augmentation des prix. Nous sommes, bien sûr, favorables à une harmonisation européenne des droits sur le tabac, dans le cadre d'une politique européenne de santé publique. J'ai moi aussi, dans ma commune, des vendeurs de tabac. Ils se sont adaptés, on le sait bien ! Leur palet...

Voilà pourquoi, en matière de santé publique, il faut prévoir. Nous sommes partisans de la proposition initiale de Mme la ministre de la santé, à savoir une augmentation annuelle, importante, pour lutter notamment contre le tabagisme des jeunes.