Interventions de Gérard Bapt

Ce subit échauffement n'avait pas lieu d'être car Mme Lemorton ne faisait que répondre à des propos tenus par M. le ministre. Elle ne s'adressait donc pas personnellement à Mme la secrétaire d'État. Je ne vois pas en quoi ses propos seraient outrageants.

Ce texte opère, pour sa plus grande part, une retraite sur les mesures votées par cette même majorité je me souviens de l'excellent rapport de votre collègue UMP M. Rolland , et qui visaient à répondre à l'énorme problème de la désertification médicale dans un certain nombre de territoires. Il opère également un recul dans le domaine de l'a...

Vous nous accusez de vouloir tuer la médecine libérale, alors que c'est justement ce que vous êtes en train de faire, et les maires ruraux qui sont sur vos bancs le savent bien. La désertification par absence de régulation ne fera que s'accentuer, par effet d'âge, au cours des prochaines années. L'absence de maîtrise des dépassements d'honorai...

Eh bien, c'est raté !

C'est même scandaleux !

Je tiens tout d'abord à remercier moi aussi mes collègues pour leur travail d'écoute et leurs questions lors de nos auditions. Je souhaiterais prolonger les propos du rapporteur relatifs à la transparence de nos auditions pour regretter que nous n'ayons pas pu disposer de comptes rendus écrits. Il a été pénalisant de ne pouvoir disposer de comp...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, et a trait à la situation en Syrie. Il est loin, l'espoir qui avait pu naître à la succession d'Hafez el-Assad, avec la période dite du « printemps de Damas » un printemps de la liberté très vite bâillonné. Lourde fut la déception, avec la longue période d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je profite de ce débat pour prolonger les échanges que nous avons eus dans la nuit de vendredi à samedi sur les questions d'indemnisation de victimes des accidents médicaux, et pour présenter un amendement vous demandant un rapport, ce qui est une manière de lancer un débat concernant...

Cet amendement a pour objectif de permettre que les plus-values de cessions mobilières et immobilières soient soumises à une imposition de droit commun au barème de l'impôt sur le revenu, et non plus à une imposition proportionnelle à 19 %. Cette mesure favoriserait à l'évidence les ménages les plus modestes. Pour compléter les propos de Mme M...

Notre collègue Jean-Pierre Door a exposé le mécanisme de l'article 22 proposé par le Gouvernement. Le groupe socialiste apprécie l'inscription dans le PLFR de cet article visant à l'indemnisation la plus juste et la plus rapide possible des victimes du Mediator. Ce drame sanitaire a secoué l'opinion publique. Il est clair que le mécanisme créé...

J'y reviendrai dans la discussion des amendements. Quoi qu'il en soit, la discussion de cet article répond aux préoccupations légitimes des victimes.

Monsieur le ministre, il ne suffit pas d'espérer pour entreprendre.

Cet amendement de repli vous offre une session de rattrapage. Il vise à remplacer le taux de 19 % par le taux de 35 % sur l'ensemble des taxations sur les plus-values, à l'exception de celles sur la résidence principale qui reste exonérée de taxation au titre de l'impôt sur le revenu. Il me semble, monsieur le ministre, qu'une telle proposition...

Je suis bien entendu favorable à cet amendement car il permettra aux assurés sociaux de récupérer les sommes versées pour réparer les dégâts dus à une molécule dangereuse. Mais, monsieur le ministre, la CNAM a porté plainte contre les laboratoires Servier pour obtenir le remboursement d'une somme évaluée au bas mot à un milliard deux cents mil...

Il y a de nombreuses circonstances où le secret industriel est opposé à la demande de transparence sur les données, notamment celles des études cliniques. Il s'agit donc d'ôter toute possibilité aux fabricants de pouvoir s'abriter derrière le secret industriel. Monsieur le ministre, j'aimerais en savoir plus sur le rôle des associations dans l...

Cet amendement propose que le collège d'experts soit présidé par un magistrat, tout comme les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux. Ce souci d'harmonisation des formes se justifie d'autant plus que le collège évaluera le dommage mais donnera aussi un avis sur la responsabilité. Mon amendement rejoint...

Que dire de plus (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) pour essayer de convaincre la majorité ? Vous le voyez, monsieur le président, quand je m'interroge sur la façon de convaincre la majorité, elle nous dit d'emblée qu'il n'est pas besoin de débat parlementaire puisque nous ne pourrons la convaincre sur rien. C'est la négation de la...

Comme celui introduit tout à l'heure par M. Door, cet amendement tend à faire en sorte que le travail du collège d'experts respecte le principe du contradictoire. L'avis du collège d'expert ne peut méconnaître ce principe dont l'introduction a également pour effet d'obtenir de la personne à qui l'avis fait grief une meilleure acceptation de la...

La situation décrite dans la première phrase de l'alinéa 27 de l'article 22 est un peu curieuse puisqu'elle prévoit « une offre d'indemnisation visant à réparation intégrale des préjudices subis dans la limite, pour les assureurs, des plafonds de garantie des contrats d'assurance. » Dans un premier temps, les assureurs que j'ai rencontrés trou...

Je le retire. (L'amendement n° 1287 est retiré.)