Interventions de Gérard Bapt

Nous souhaitons voter l'article 13, mais nous voulons le faire avec bon coeur. C'est pourquoi pour nous aider à le voter avec enthousiasme, il faut que vous adoptiez notre amendement supprimant immédiatement le bouclier. M. le ministre disait tout à l'heure qu'il n'y avait pas fromage et dessert. Cette fois, il y a fromage mais il y a aussi de...

Le présent amendement tend à établir une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit. Il me souvient, mes chers collègues, que nous avions ici, à une voix près, voté une taxation exceptionnelle sur les bénéfices des banques. À l'époque, le Gouvernement nous avait expliqué que la productiv...

Pourtant, la bonne santé de l'industrie bancaire confirmée par la publication récente de bénéfices et de bonus records permettrait de mettre les établissements de crédit à contribution, pour la solidarité nationale, en créant cette taxe additionnelle de 15 %.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention s'adresse à un ministre qui est absent. Telle est la conséquence de la démarche qui consiste à traiter du fonds d'indemnisation des victimes du Mediator dans ce projet de loi de finances rectificative. Je serai donc très bref, monsieur le ministre, puisq...

Ce n'est pas vrai !

Le groupe SRC rejoint les intentions exprimées par le rapporteur : la justice pour les victimes du Mediator®, médicament toxique ; une indemnisation rapide ; l'organisation d'un mécanisme centralisé assurant une même indemnisation pour des dommages équivalents, laquelle serait plus difficile à obtenir dans le cadre d'une procédure décentralisée...

C'est donc à ce dernier que je demanderai des explications. Je tiens toutefois à présenter l'intention qui avait présidé à mes amendements. Il s'agissait tout d'abord de lier la question de l'Isoméride, c'est-à-dire de la dexflenfluramine, à celle du Mediator®, c'est-à-dire du benfluorex : souvent, en effet, la prise de Mediator® a succédé à ...

Je m'étonne que l'État n'ait pas porté plainte et laisse la CNAMTS agir seule. M. Mattei, ancien ministre, a tout de même émis l'hypothèse de la corruption devant la mission d'information S'il estime avoir été trompé, l'État pourrait donc porter plainte contre X et se constituer partie civile.

L'ONIAM ne remplit pas une mission de bons offices ou de facilitation : il doit régler le litige. Cet amendement vise donc à remplacer le terme « faciliter » par le terme « procéder au ».

Il s'agit d'éviter que le collège d'experts ne se voit opposer comme c'est trop souvent le cas la notion de secret industriel lorsqu'il procède à une investigation.

Afin de conforter la crédibilité de ses avis, notamment dans l'hypothèse d'une procédure judiciaire suite à un refus d'indemnisation, nous proposons que la présidence du collège d'experts soit assurée par un magistrat de la Cour de cassation.

Pour peu que le choix de ce magistrat lui assure toujours l'autorité suffisante, je veux bien retirer mon amendement

L'alinéa 22 prévoit que la composition du collège d'experts relève d'un décret en Conseil d'État. Il serait donc préférable que l'alinéa 21 n'en traite pas.

N'ayant pas été entendu, le laboratoire Servier a estimé que le rapport de l'IGAS n'était pas contradictoire. Pour que cet argument ne puisse pas être opposé à l'avis du collège d'experts, cet amendement consacre le principe du contradictoire dans la procédure d'expertise.

Nous proposons de supprimer ce qui relève d'une clause contractuelle classique dans le droit des assurances. Les contrats d'assurance prévoient en effet toujours des plafonds de garantie.

Je maintiens l'amendement, sous réserve de vérifications d'ici la discussion en séance publique. Les assureurs que nous avons reçus n'étaient en effet pas unanimes sur ce point.

Sur cet article, les commissaires du groupe SRC s'abstiendront.

Nous savons tous que, dans certaines spécialités, les médecins sont particulièrement exposés et doivent verser des montants de cotisations d'assurance RCP très élevés, qui s'avèrent dissuasifs. Ou bien les médecins se rattrapent par les dépassements d'honoraires, ce qui n'est pas sain. Ce problème est bien réel, mais il n'est pas nouveau. Il y...

Ça, c'est vrai !

Je veux d'abord formuler une remarque : le texte dont nous discutons vise à l'évidence à toiletter une loi HPST que vous avez votée, qui a suscité le courroux d'organisations de médecins, et sur laquelle vous revenez donc, notamment en ce qui concerne le contrat santé solidarité et les déclarations d'absence destinées à organiser la permanence ...