Interventions de Gérard Bapt

En ce qui concerne ce qu'a dit le président de la commission des affaires sociales, je souligne que ce texte est examiné selon la procédure accélérée. Je trouve dommage que, lors de la réunion que nous avons eue dans le cadre de l'article 88, je n'aie même pas eu le temps de feuilleter les amendements. À peine avais-je mouillé mon doigt pour en...

Sur un texte que nous n'examinerons qu'une seule fois, il eût été préférable que cette commission puisse se dérouler de manière beaucoup plus sérieuse et qu'un travail plus complet soit fait pour préparer l'examen dans l'hémicycle. Voilà pourquoi le renvoi en commission me semble avoir quelque fondement. (La motion de renvoi en commission, mis...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je souhaite poursuivre la réflexion sur un des éléments que vient de souligner M. Door, le rapporteur de notre mission d'information, concernant les dégâts, parfois mortels, dus aux effets indésirables, voire iatrogènes, des médicaments. Ils représentent un pourc...

La notice profite à la firme et pas aux patients. Or le patient n'est pas le prescripteur. Il y a un certain nombre de cas où le médicament a un rapport bénéfice-risque très favorable, mais avec des effets indésirables.

Ceux qui sont victimes de ces rares effets indésirables ne doivent pas être passés par profits et pertes au nom de l'intérêt de la majorité des patients. C'est une notion de solidarité qui doit s'exprimer, notamment en mutualisant le risque par l'affectation d'une fraction de la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises.

Enfin, je souhaite rappeler qu'en 2005, déjà, le Président de la République annonçait une loi pour permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives de réparation. Dans l'affaire de l'Isoméride, les victimes sanitaires se sont trouvées totalement démunies face au pouvoir des firmes. Quel contra...

Je voudrais confirmer ce que vient de dire Mme Lemorton en donnant deux exemples. J'ai été alerté par l'Association des formateurs en pharmacologie, que nous avons reçue récemment dans le cadre de la mission d'information, sur le fait que la faculté de Bordeaux renvoyait au laboratoire Sanofi l'organisation des cours de préparation aux examens...

Remonter trois ans en arrière me semble insuffisant.

Je suis d'autant plus d'accord avec Yves Bur que la presse généraliste contient des pages spécifiquement consacrées à la santé. Comment faire la différence ? De plus tout un chacun peut s'abonner à des quotidiens spécialisés. Le vrai problème est celui du contenu de l'information, qui doit être contrôlé a priori.

Le contenu de la publicité des produits de santé soumis à prescription doit être contrôlé a priori. L'AFSSAPS peut déjà interdire par arrêté publié au Journal officiel des publicités contenant des références à des études frelatées. Elle l'a déjà fait, du reste. Il s'agit toutefois d'un contrôle a posteriori. Je suis choqué de voir au cinéma ou...

Il arrive que ce financement soit quelque peu opaque. Certaines associations de patients n'ont pas fait de déclaration auprès de la Haute Autorité de santé, ou l'on fait de manière limitative. Mais un rapport remis le 30 juin 2012 risque de passer inaperçu, vu l'actualité politique. Pourquoi ne pas fixer la date limite au 1er janvier 2012, afin...

Je ne comprends pas que le rapporteur ait émis, je suppose en accord avec le Gouvernement, un avis défavorable. En 2006, à l'occasion d'une mission d'information au Sénat, M. Bertrand avait annoncé son intention de créer un Haut conseil pour mettre à plat les questions de l'expertise et des conflits d'intérêts. Non seulement Mme Bachelot, qui ...

Monsieur le rapporteur, vous avez justifié votre opposition aux tests comparatifs par leur incompatibilité avec le droit européen. Cet argument devrait aussi s'appliquer au cas présent. D'où vient cette contradiction ?

Certes, mais ces normes font obstacles à plusieurs dispositions du projet de loi. C'est à la nouvelle agence que l'on demandera des études après l'autorisation de mise sur le marché. Or, à vous entendre, les agences nationales ne pourraient mener de telles études, car celles-ci contreviendraient au droit européen.

Les réévaluations périodiques doivent néanmoins se faire sur la base de tests comparatifs.

Cet amendement est de première importance. Tous ceux qui ont voulu faire évoluer le dispositif pour éviter la répétition des errements constatés ont cherché à garantir la séparation entre la décision publique et l'intérêt commercial. Au conseil d'administration de la nouvelle agence doivent siéger des représentants des organismes payeurs, dont ...

On pourrait préciser que de tels tests doivent être effectués chaque fois que c'est possible. Par définition, une innovation absolue ne peut pas faire l'objet d'essais comparatifs. Le rapporteur nous renvoie sans cesse à la législation européenne. Ne pourrait-il pas nous transmettre une note technique sur le sujet ? Pour ma part, il ne me semb...

Au cours des travaux de notre mission d'information sur le Mediator® et la pharmacovigilance, il a été contesté, notamment sur la base d'une étude du Pr Jean Acar qui eut un grand retentissement dans la presse médicale sponsorisée, que le Mediator® ait provoqué des dégâts. On a, en particulier, remis en cause l'étude cas-témoin de Brest, qui co...

Cela conduira à poser la question du droit à l'indemnisation et celle des actions de groupe.

C'est d'ailleurs pourquoi le laboratoire Servier avait demandé que l'on change son appellation.