Interventions de Gérard Bapt

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Victorin Lurel présente le mérite de poser à nouveau ce grand problème de santé publique qu'est l'obésité, problème dont la prise en compte est relativement récente. La constitution du groupe d'études sur l'obésité dans notre assemblée ne ...

Qu'ils mangent de la brioche !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour acter une avancée importante en matière de perturbateurs endocriniens. Ce n'est qu'assez récemment que l'on s'est saisi de cette question, en dépit des appels à la vigilance lancés depuis plusieurs années par des scienti...

J'en veux pour preuve et cela fait le lien avec notre discussion précédente sur le sucre une étude très récente publiée par l'université des sciences et technologies de Wuhan, en Chine, sur la rate gestante. Cette étude montre qu'une rate gestante exposée à de très faibles doses de BPA, inférieures à la dose limite d'absorption admise aujou...

Je ne vais pas m'attarder sur la discussion sémantique sur le terme de gouvernance. En tout état de cause, il y a un problème de direction, qui tient aux structures et à la façon dont les divers cadres chargés des secteurs d'activité de l'agence, quel que soit son nom, la font fonctionner. Le problème de direction est tel que le ministre a cha...

Cet amendement coule de source : au cas où les conventions passées avec les entreprises ne sont pas respectées, le CEPS doit avoir toute latitude de baisser les prix à due concurrence ou en fonction des éléments concernant l'entreprise puisque chacune a de multiples produits soumis à la fixation des prix. Cet amendement vous propose de renvoye...

J'ai malheureusement laissé passer l'article 14 bis, à propos duquel je souhaitais poser à M. le ministre une question portant sur les données de prescription médicale. J'ai appris, à ma grande stupéfaction, que les données certes anonymisées en ce qui concerne le patient pouvaient être revendues, par certains pharmaciens ou par certains mé...

Monsieur le ministre, nous vous donnons acte de vos bonnes intentions : notre amendement visait précisément à vous accompagner. Toute la question est de savoir comment interpréter la lettre de M. Dalli. M. le commissaire Dalli pense ceci ou cela, mais, après, il peut se tromper. Il est du reste dommage que nous n'ayons pas eu cette lettre.

Comme la procédure accélérée a été engagée sur ce texte, il ne reviendra pas ici. Mme Lemorton a fait l'effort de rechercher les directives européennes et en a tiré des conclusions. Voilà pourquoi l'interprétation qu'en fait M. Dalli mérite d'être prise en compte dans la formulation même de notre amendement, et dans la façon dont on peut juger ...

elle devra le justifier. Mais cette justification s'imposera-t-elle au directeur général de l'AFSSAPS ? Si oui, il n'y aura pas d'essais contre comparateurs mais contre placebo. Notons que l'essai contre placebo peut présenter un intérêt : s'il s'agit de rechercher des effets indésirables, mieux vaut faire un essai contre placebo que contre un...

Et c'est au niveau de l'ASMR, c'est-à-dire de la commission de la transparence, que l'on pourra agir. Est-ce cela que sous-tend votre amendement ?

M. Préel vient de faire un très bon compte rendu de ce qui était ressorti de la mission d'information concernant les conditions de travail et les moyens. Souvent, à propos de l'affaire du Mediator, j'entends dire que la pharmacovigilance a failli. Ce n'est pas exact si l'on considère les notifications qui sont remontées des centres régionaux d...

Il en va ainsi des premiers cas de notification d'effets indésirables cardiovasculaires : les cas d'hypertension artérielle pulmonaire sous Mediator seul de l'hôpital Béclère en 1999 ; la valvulopathie sous Mediator seul du docteur Chiche que le centre régional de pharmacovigilance a très bien fait remonter. C'est au niveau de l'agence que les...

Nous avons bien vu, en chiffres, la sous-notification effrayante des effets indésirables ; on parle de 10 % ! En ce qui concerne les notifications des laboratoires, les syndicats nous ont dit que les visiteurs médicaux n'y étaient pas particulièrement enclins ; de toute façon, ce ne sont pas eux qui notifient directement à l'Agence, mais peu im...

Cette protection est importante pour les visiteurs médicaux, qui peuvent être des lanceurs d'alerte, mais aussi pour certains salariés d'entreprise ou d'agence. Je viens de recevoir une lettre d'un salarié d'un laboratoire générique qui a été licencié parce qu'il a dénoncé des anomalies. Dans un autre laboratoire, la traçabilité d'une héparine...

Un budget qui passe, monsieur le ministre, d'un montant de moins de 120 millions d'euros à un montant compris dans la fourchette que vous indiquez, c'est appréciable, même s'il reste encore à examiner cela de plus près à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela dit, vou...

Ce que vient de nous dire M. le ministre est très important. Le document qu'a cité ma collègue Catherine Lemorton date de mars 2011, soit le moment de la transition entre l'ancien et le nouveau directeur, dont il se trouve qu'il était précédemment le président de l'INCa, l'Institut national du cancer. Or, je lis le dixième point de cette publi...

Je pense qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, il n'y a pas deréponse à cette question. J'ai vu encore récemment à la télévision une publicité conseillant aux mères de famille d'aller faire vacciner leurs filles. Mais on ne parle pas des effets indésirables éventuels et, surtout, on ne leur dit pas que cela ne couvre qu'une part...

et un débat médico-économique sur une meilleure efficience en matière de prévention.

Nous avons cette discussion parce que nous avons déposé un amendement pour que la publicité pour ces produits de santé à prescription médicale relève de l'autorité sanitaire et ne soit pas laissée à la seule appréciation de laboratoires qui peuvent les présenter d'une façon aussi scandaleuse. Dans un tel débat, on ne peut voir les choses en bl...