Interventions de Gérard Bapt
2035 interventions trouvées.
Ils pètent les plombs, au Gouvernement !
Eh oui, c'est une falsification !
Il n'est jamais trop tard pour corriger une erreur !
Madame la ministre, tout à l'heure, j'ai rendu hommage à l'habileté avec laquelle vous avez soigneusement sélectionné les propos qui vous agréaient dans l'intervention de M. Vitel concernant la CADES. Mais vous venez de faire preuve d'une habileté encore supérieure lorsque vous avez affirmé que la taxation supplémentaire sur les mutuelles était...
Or, dans le cas qui nous concerne, on avait créé d'emblée deux niveaux d'imposition : l'un sur les contrats non solidaires, l'autre sur les contrats solidaires. Il est donc inexact de dire que l'on avait diminué une taxe dans le but de privilégier les seconds par rapport aux premiers. Pourtant, vous voulez faire accroire, par une espèce de piro...
Vous pouvez accuser Lionel Jospin de tous les maux : au 31 décembre 2011, le montant de la dette prise en charge par la CADES sera de 140 milliards d'euros.
Je conclus, monsieur le président. J'entends dire que Mme Pécresse pourrait être la porte-parole du candidat de l'UMP lors de la prochaine campagne présidentielle.
Eh bien, continuez comme cela, madame Pécresse : votre arrogance, les Français la jugeront au mois de mai 2012 !
Et la prime ? Ce n'est pas une niche ?
Quand j'entends M. le rapporteur, j'ai l'impression que le système qu'il défend ressemble fort à un serpent qui se mord la queue. D'un côté, vous augmentez la taxation, donc vous renchérissez le coût des contrats ; de l'autre, vous augmentez l'aide à la souscription de la complémentaire santé. Avouez que c'est une politique de Gribouille ! Vou...
On porte la taxation à 13 %. Cela veut dire que, sur cent euros de chiffre d'affaires réalisé sur un contrat, treize vont au Fonds CMU et à votre nouvelle taxe. C'est tout l'inverse d'une politique de solidarité ! Si vous aviez véritablement voulu faire la chasse aux niches fiscales et sociales dans ce domaine, vous vous en seriez pris aux 4 ...
Hélas !
Pas du tout, monsieur le président !
Le vôtre aussi !
Madame la ministre, vous venez de dire que le dispositif mis en place par la région Île-de-France est sous-consommé.
Je vous demande donc, en retour, le niveau de consommation du vôtre. Je voudrais savoir si la sous-consommation en région Île-de-France ne s'explique pas par le fait que votre dispositif à vous celui des 200 euros est tellement grevé de conditions qu'il devient inaccessible aux étudiants.
Première condition, ce n'est pas la mutuelle étudiante délégataire du service public, la LMDE, qui le gère. Il faut aller à la CPAM pour constituer un nouveau dossier.
Deuxième condition, il ne faut pas être rattaché fiscalement au foyer de ses parents. Troisième condition, il faut que la cohabitation avec les parents ait cessé. Or toutes les études montrent que de plus en plus d'étudiants n'ont pas assez de ressources et vivent chez leurs parents. Voilà pourquoi j'aimerais bien connaître le niveau de consomm...
Si, vous en avez parlé tout à l'heure !
