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Interventions en hémicycle de Gérard Bapt


1541 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mon temps de parole étant limité à cinq minutes, je ne reviendrai pas sur les problèmes de déficit que j'ai évoqués lors des explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, sinon pour répondre à M. Bertrand. Celui-ci a affirmé que si le déficit de l'assurance maladie...

Aujourd'hui, on s'aperçoit qu'il s'agit bien d'une nouvelle franchise qui s'ajoute à d'autres déremboursements.

Mais on constate que, dans tous les pays européens comparables aux nôtres, le corps social est résistant à la notion de franchise. Les sondages persistent ainsi à montrer que les Français sont farouchement attachés au principe de solidarité et d'universalité de la sécurité sociale, dont les principes avaient été posés à la Libération. Au reste,...

M. Kessler estime en effet que le mérite de Nicolas Sarkozy est de commencer à démanteler le système de protection sociale mis en place par le programme du Conseil national de la Résistance.

Peut-être se trompe-t-il, en effet, en lui prêtant de telles intentions. Mais, lorsque le Président de la République présente le débat que vous voulez lancer sur le financement de la santé, madame la ministre, il pose la question suivante : qu'est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale et qu'est-ce qui doit relever de la responsab...

Je vous remercie de votre mansuétude, monsieur le président, que récompensera la brièveté de mon propos. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet qui a toute sa place dans la discussion sur cet article. La tradition républicaine, la conception républicaine de la fiscalité qui figure d'ailleurs parmi nos principes consti...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'élection présidentielle, Jean-Pierre Raffarin avait déclaré que la bataille fiscale s'était jouée sur les valeurs, évoquées à l'instant par M. Mathis. Considérant que la droite n'avait pu baisser significativement la fiscalité directe pesant sur les pl...

Où est la cohésion sociale ? Ces cadeaux ne sont rien d'autre que des transferts d'impôts, fondamentalement injustes, au profit des classes supérieures. S'agissant de la croissance économique, le paquet fiscal voté en toute hâte cet été, pour un montant de 15 milliards d'euros dont 8 à 9 milliards de purs cadeaux fiscaux, a suscité le sceptici...