Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Comme le disaient M. Le Guen et M. Cahuzac, les discussions sur les taux et celles sur les taxes ne sont pas du même ordre. Une véritable politique du médicament reste à définir et elle est d'ailleurs réclamée par la Cour des comptes puisque, dans sa synthèse de septembre 2007, elle dénonçait le manque de transparence des procédures d'évaluatio...

Je souhaite, madame la ministre, vous reposer la question de la dette sociale, puisque l'article 22 est relatif à l'objectif d'amortissement de cette dette et à sa gestion par la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Je vous ai entendu dire, monsieur le ministre, qu'au fond les conditions de gestion de la dette par la CADES et par l'Agen...

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite vous reposer cette question : quelles sont vos intentions en ce qui concerne la CADES ? Allez-vous l'ouvrir et augmenter la CRDS de 0,2 point s'il s'agit de 30 milliards d'euros ? Ou bien allez-vous supprimer la CADES et transférer sa dette et celle de l'ACOSS vers le budget de l'État, les confo...

M. Terrasse a exposé le corps de l'article, et Mme Marisol Touraine vient de dire les réserves qui sont les nôtres et qui nous ont conduits à présenter un certain nombre d'amendements, mettant en avant le fait que la préretraite est très rarement souhaitée par le salarié,

mais est le plus souvent imposée par l'entreprise, ou voulue par elle, car c'est à elle qu'elle profite. On a cité le cas de la SNCF, dont les effectifs ont décru rapidement au cours des dernières années : les départs à la retraite ont, à l'évidence, aidé à la gestion des effectifs. Il est aussi un élément que l'on mentionne trop peu : si les...

Non, elle ne l'a pas été. Nous venons de recevoir une dépêche AFP qui est tombée après que M. le ministre des comptes publics s'est déclaré opposé à cette mesure. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Enfin, nous pensons que s'il est juste de soumettre au droit commun la contribution des entreprises aux caisses de vieillesse en ce qui concerne les préretraites, il n'est pas juste, par contre, de faire subir aux préretraités une augmentation de la CSG,

puisqu'ils n'ont pas souhaité être mis en préretraite. De plus, cette mesure et je vais aller dans le sens de la majorité, pour une fois contredit ce que vous a dit le Président de la République : « travailler plus pour gagner plus ». En l'occurrence, les préretraités auront travaillé moins mais vont cotiser beaucoup plus, et donc gagner m...

Je ne comprends pas votre réaction, madame la ministre. S'il est vrai que nous ne croyons plus en nos mécanismes conventionnels

tels qu'ils s'appliquent depuis des années, avec les résultats que l'on sait, comme l'a montré M. Le Guen, nous voulons ici vous aider à faire en sorte que les engagements soient respectés. Vouloir exclure toute négociation de nouvelles dispositions conventionnelles tant que les objectifs n'ont pas été respectés n'a rien d'irrationnel et ne co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, voici donc la conséquence de la nouvelle constitution budgétaire mise en place, par un effet miroir de la LOLF, à l'initiative du Parlement. Elle nous permet de nous pencher sur la cohérence des tableaux d'équilibre de l'article 1er, au vu des résultats du contrôle de la C...

M. Préel, aujourd'hui membre de la majorité, dit : « nous avons à prendre en compte les déficits de l'année 2006 ». Il assume donc une politique que, je m'en souviens, il a critiquée avec une grande activité. Vous disiez, monsieur Préel, que, du temps de Mme Aubry ou de Mme Guigou, vous n'obteniez pas de réponse à vos questions. Je me rappelle ...

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, des voix s'étaient élevées, y compris au sein de la majorité, pour dire que les prévisions étaient irréalistes, s'agissant surtout des dépenses et de l'ONDAM pour les soins de ville. La majorité avait amené le Gouvernement à décider d'une dotation supplément...

L'article 4 concerne l'objectif d'amortissement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et les prévisions de recettes du fonds de réserve pour les retraites. L'objectif 2007 d'amortissement de la CADES avait été fixé à 2,5 milliards d'euros. L'objectif rectifié est légèrement supérieur, mais il demeure inférieur à l'amortissement réali...

Le Gouvernement sera bien obligé de répondre, d'autant que la commission des affaires sociales vient de lancer une mission d'information sur le DMP. M. Bertrand devra donc venir s'expliquer sur le grand projet imprudemment annoncé par M. Douste-Blazy. Je regrette que le ministre chargé des comptes soit le seul présent au banc des ministres pour...

Monsieur le ministre madame la ministre n'étant pas là (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) Ce problème relève pourtant de la responsabilité de Mme Bachelot, puisqu'il s'agit, non de recettes ou de prévisions, mais de dépe...

Grâce surtout à la sagesse des élus locaux de Saint-Affrique !

Monsieur le ministre, après la rectification des objectifs, nous passons à la rectification des montants. Il est bien clair que celle-ci porte sur la ligne « Dépenses de soins de ville ». Je le disais tout à l'heure, l'écart par rapport à l'objectif fixé est de 2,8 milliards d'euros. Je vous ai interrogé pour connaître votre opinion sur la stru...

Mes chers collègues, j'ai eu un peu de peine en entendant Mme Bachelot parler de 3 D à propos de Jean-Marie Le Guen, que l'on connaît le plus souvent pour son enthousiasme et pour son dépit Ce qui ne l'empêche pas d'être très inquiet aujourd'hui pour l'évolution de notre système de santé, et il a raison. (Exclamations sur les bancs du groupe d...

À propos du déficit, je rappelle à M. le ministre du travail que, lorsqu'il était aux côtés de M. Douste-Blazy, il nous annonçait le retour à l'équilibre pour 2007, la maîtrise médicalisée et la mise en place du dossier médical personnel qui devaient, nous assurait-il, nous permettre d'économiser dès 2007 un milliard d'euros Vous êtes aussi co...