Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

S'agissant de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », je ne reviendrai pas sur les points déjà évoqués en commission par les rapporteurs, et, à l'instant, par nos collègues. La stabilité des crédits alloués aux préfectures et sous-préfectures est censée refléter l'objectif d' « optimisation de l'efficacité » des servi...

Quelle chance ! (Sourires.)

Quelle chance aussi !

Il n'est malheureusement pas assez lu ! C'est dommage !

Très bien !

Nous soutenons l'amendement de M. Bur. Par ailleurs, je souhaite informer la présidence que je me suis rendu, en qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé », ce matin, à l'établissement public EPRUS, situé à Saint-Denis, et, cet après-midi, auprès du cabiner de Mme la ministre de la santé. Tous les documents m'ont été com...

La contribution des organismes d'assurance maladie complémentaire devrait bénéficier à l'assurance maladie, puisque c'est sa vocation naturelle. La verser directement à l'EPRUS, financé à 50 % par l'État et à 50 % par l'assurance maladie, signifierait que les organismes complémentaires apporteraient alors une contribution au budget de l'État et...

Que va-t-il dire de nouveau !

Les déficits d'Alain Juppé, il faut le préciser !

Ce plafond de découvert atteint des niveaux inimaginables il y a quelques années. À cet égard, il semble qu'il y ait toujours un débat entre l'ACOSS et la Caisse des dépôts à propos de ce trentième ou trente-et-unième milliard d'euros de découvert. Pouvez-vous nous indiquer si un accord a été trouvé dans la mesure où le représentant de l'ACOSS,...

que se passerait-il, monsieur le ministre, si les conditions du marché changeaient ou en cas d'incident au sein de la sphère financière voire en cas d'explosion d'une nouvelle bulle on sait que cela peut arriver dans la mesure où les banques ont retrouvé des niveaux de rentabilité inespérés par rapport à l'an dernier ? L'agence France Trésor...

Ne serait-ce pas là une petite pique à l'adresse du Gouvernement ?

En ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la mission « Santé », je profite de la présence de Mme la ministre de la santé pour rappeler les dispositions de l'article 57 de la LOLF. Nous avons pris connaissance, ce matin, d'un article de presse relatif à la façon dont ont été conclus les contrats d'acq...

J'ai donc demandé à parler au directeur adjoint. En vain. La longue attente qui a précédé chaque fin de non-recevoir me laisse penser qu'ils étaient bien là ! Je suis donc reparti pour rejoindre l'hémicycle à pied. Ces personnes gagneraient à être informées des pouvoirs du rapporteur spécial d'un budget. Je rappelle, en outre, qu'en ce qui co...

J'ai eu la courtoisie de m'adresser à la conseillère qui, ce matin, m'a confirmé que je pouvais me présenter à quatorze heures trente au ministère. Elle m'a même donné un petit mot me désignant la conseillère technique que le directeur de cabinet a chargée de cette question. Je ne suis pas revenu pour vous faire un mauvais procès ; mais je m'ét...

Nous sommes en plein dans le sujet !

Je souhaitais intervenir sur l'article 12 ; cet amendement me donne l'occasion de le faire. Je ne suis pas surpris par l'avis de sagesse du Gouvernement, car sa position sur les distributeurs de matériels médicaux est contradictoire avec celle qu'il vient d'exprimer sur l'industrie pharmaceutique. La HAS, dont la charge de travail a considéra...

Foutaises !

C'est bien !

Cet amendement tend à ramener le forfait social au niveau des cotisations sociales de droit commun. L'intéressement et les rémunérations accessoires participation, entre autres sont, au départ, des actions qu'il convenait de favoriser dans la mesure où l'on souhaitait, notamment dans les rangs gaullistes, favoriser le système de participat...