Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Surtout au Sénat !

C'est un scoop du Sénat !

Elle est modeste ! (Sourires.)

Je n'ai rien à ajouter à la démonstration qu'a faite Mme Lemorton au nom du groupe SRC. Je souhaite simplement indiquer que son cri d'alarme sur l'état de la trésorerie de l'ACOSS en 2010 n'est pas uniquement celui de la représentante de l'opposition, mais aussi celui du conseil d'administration de l'ACOSS lui-même, qui a souhaité à l'unanimité...

au lieu de renvoyer la réflexion à une commission, comme vous l'avez fait au Sénat. Cette réflexion traverse depuis des années non seulement les rangs de l'opposition mais aussi ceux de la majorité, les propositions émanant de cette dernière ayant été nombreuses, telle celle de la commission des finances sur la base de l'amendement de Mme Mont...

je vous renverrai quant à moi tout simplement, monsieur le rapporteur, à la publication des comptes nationaux de la santé en 2008 par la DRESS du ministère de la santé, qui a évalué qu'entre 2005 et 2008, les sommes annuelles dépensées par les ménages ont augmenté de 3,4 milliards d'euros. Ce sont les chiffres bien réels de la comptabilité nat...

Malgré tout ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Eh oui ! Hélas !

C'est même dangereux !

Avec l'opposition, c'est pire encore !

Comme vient de le dire M. Door, ce sujet nous préoccupe depuis longtemps. Nous sommes d'ailleurs souvent sollicités à ce propos par les professionnels concernés. Ces sollicitations se justifient : le montant des pénalités qu'ils risquent de devoir payer est parfois aberrant, et se traduit par une couverture assurantielle au coût très élevé. J'...

Eh oui ! Malheureusement !

Très bien !

Très bien !

Très bien ! (L'amendement n° 213, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je relève le paradoxe qui consiste de la part de nos collègues à interroger le ministre du budget sur des questions éminemment médicales, notre collègue Jardé affirmant même déterminer son vote en fonction des réponses qui lui seront données. Vous avez le mérite d'être présent, monsieur le ministre, mais nous eussions été heureux de pourvoir po...

Elle est d'ailleurs en train d'y traiter de sujets que nous aborderons d'une autre manière en examinant les mêmes crédits, mais au sein du PLF. C'est aussi un paradoxe. Avec une augmentation des crédits qui se situe entre 1 et 2 %, le budget de la mission « Santé » sera un budget de continuité. Il s'élève à 1,2 milliard d'euros et apparaît éto...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui nous a toutefois été annoncé par Mme la ministre. Je suppose que la commission aurait voté favorablement à cette avancée.

La commission n'a pas examiné non plus cet amendement. Il prévoit la participation exceptionnelle des organismes complémentaires en santé au financement de la campagne de vaccination contre la grippe A. Cette participation avait été votée au cours de l'examen du PLFSS par l'Assemblée il y a quelques semaines et affectée au fonds CMU déjà affect...

À titre personnel, il serait défavorable. Car l'amendement non sous-amendé ne correspondrait plus à cet engagement que la mutualité avait pris dans le cadre de ses discussions avec le Gouvernement. Les mutuelles s'étaient engagées en fonction du coût d'acquisition des vaccins, monsieur le ministre, et non pas, comme vous le dites, sur le packag...