Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Cet amendement a pour objet de ne pas exclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites de l'assiette du forfait social. Mes collègues de la commission des affaires sociales ont eu la même idée que ceux de la commission des finances !

Mais où est la ministre pour en parler ?

Qui plus est, plusieurs amendements sont en discussion et différents orateurs peuvent donc s'exprimer. J'ai de nouveau déposé en commission des finances par acquis de conscience l'amendement que j'avais déposé l'an dernier et qui visait à actualiser le prix du tabac en fonction de l'inflation à 3,1 %. Cet amendement avait été adopté l'an derni...

Mme la ministre de la santé n'est pas là, et ce n'est pas un hasard. Je regrette également l'absence de Mme Greff, présidente du groupe d'études de notre assemblée sur le cancer. Selon certaines indiscrétions parues dans la presse, le Président de la République était censé annoncer, à l'occasion de la présentation, fin novembre, du nouveau pla...

Monsieur le ministre, nous voterons tout ce qui est en faveur de l'augmentation des prix. Nous sommes, bien sûr, favorables à une harmonisation européenne des droits sur le tabac, dans le cadre d'une politique européenne de santé publique. J'ai moi aussi, dans ma commune, des vendeurs de tabac. Ils se sont adaptés, on le sait bien ! Leur palet...

Voilà pourquoi, en matière de santé publique, il faut prévoir. Nous sommes partisans de la proposition initiale de Mme la ministre de la santé, à savoir une augmentation annuelle, importante, pour lutter notamment contre le tabagisme des jeunes.

Puisse le ministre vous entendre !

M. Bur rappelait qu'avec plusieurs de nos collègues, nous avions beaucoup travaillé à ces questions dans le cadre d'une mission d'information. Le Conseil d'orientation pour l'emploi nous avait bien dit, alors, que les allégements de cotisations sociales surtout entre 1 et 1,3 SMIC étaient efficaces pour créer ou maintenir des emplois non qu...

Une paille !

Avec cet article, il s'agit de ratifier le relèvement du plafond de découvert de l'ACOSS. C'est la cinquième fois que cette méthode est utilisée. Ce qui est frappant, c'est le phénomène de marches d'escalier. La première fois, en 1998, le plafond avait ainsi atteint l'équivalent de 12 milliards d'euros. En 1999, il représentait l'équivalent de ...

L'ACOSS ne sera-t-elle pas en danger de cessation de paiement courant 2010 ? Nous ne savons pas quelle sera l'évolution des taux d'intérêt. Ce marché des billets de trésorerie ou de papiers commerciaux ne sera-t-il pas asséché ? La CADES a déjà dû quitter le marché en euros pour passer au marché en dollars, sommes-nous à l'abri d'une situation ...

C'est vrai.

J'aimerais faire une remarque complémentaire, monsieur le président. Dans le tableau d'équilibre du régime général, le déficit s'établit à 23,5 milliards pour 2009. Pour le fonds de solidarité vieillesse, les prévisions rectifiées aboutissent à un déficit de 3 milliards d'euros au lieu d'un milliard. Le problème, c'est que vous avez agi comme l...

Les taux d'intérêt extrêmement bas permettent d'éviter au Gouvernement d'avoir à trouver une recette nouvelle pour la CADES. Néanmoins, l'ACOSS supportera les frais financiers. Or, les documents montrent qu'ils atteindront, pour 2010, près de 750 millions d'euros. Certes, dans un passé récent, ces frais ont atteint jusqu'à 1 milliard d'euros, m...

Le FIQCS a pour objet de financer les réseaux ainsi que les actions et les expérimentations menées pour améliorer la qualité des soins en ville, favoriser l'exercice pluridisciplinaire, regrouper des professionnels de santé ou renforcer la permanence des soins, via en particulier les maisons médicales de garde. Qu'en est-il d'ailleurs, madame ...

Monsieur le ministre, votre attitude déconcerte non seulement dans l'opposition, mais aussi sur les bancs de la majorité.

Certes, seul M. Garrigue s'est exprimé, dont vous direz qu'il se situe à la limite de la majorité et de l'opposition. Mais M. Bur, Mme Montchamp et d'autres membres de la majorité ont déposé des amendements. On sait aussi le sentiment qui animait MM. Méhaignerie et Carrez s'agissant de certaines niches. De toutes parts, une pression s'exerce, v...

Malgré la réforme des retraites, l'évolution de l'âge moyen de la population fait que, inéluctablement, les dépenses vont augmenter tout comme les dépenses de santé, en raison de l'évolution des techniques qui permet une meilleure prise en charge et un meilleur dépistage des maladies de longue durée comme le diabète ou le cancer. Aujourd'hui,...

Cela couvre tout juste les frais financiers !

C'est inacceptable !