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Interventions en hémicycle de Gérard Bapt


1541 interventions trouvées.

Nous avons écouté attentivement les propos de M. le rapporteur général, confirmés par Mme la ministre. Un certain nombre de mesures ont été prises ; nous en avons voté quelques-unes, et nous en voterons peut-être quelques autres, dont nous espérons qu'elles arriveront à terme lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité ...

En remettant la question à demain, monsieur le ministre, vous bottez en touche. Le Gouvernement, dites-vous, est tout à fait lucide sur la situation de nos comptes sociaux ; or, pour une progression de 5 % de la masse salariale à partir de 2012 selon des prévisions si optimistes qu'elles en deviennent irréalistes , le déficit restera de 30 m...

Je souscris aux propos de Michel Bouvard et Charles de Courson, d'autant plus que je préside un comité de bassin d'emploi qui soutient la création d'entreprises. Vous voulez conserver la pureté du dispositif par lequel certains pourraient échapper à l'impôt sur la fortune en renforçant les fonds propres des PME. Au fond, les réseaux de ce type ...

Vous venez, madame la ministre, d'évoquer la taxe sur les billets d'avion. Pouvez-vous nous confirmer l'information qui suscite une grande inquiétude parmi les ONG engagées dans la lutte contre le sida et en faveur de l'accès aux médicaments pour les enfants et les familles africaines notamment, selon laquelle le Gouvernement, par décret, minor...

Exactement ! Ce ne sont pas les « technos » qui sont là qui peuvent le comprendre !

Exactement ! Ce ne sont pas les « technos » qui sont là qui peuvent le comprendre !

Le groupe SRC votera le sous-amendement n° 463 en raison de la nécessité de conserver et de mieux protéger les capacités d'investissement et de financement des collectivités locales. Les arguments de M. le rapporteur général ne nous convainquent pas. Par ailleurs, j'apprécie beaucoup Mme Greff quand elle s'occupe, très intelligemment, du group...

Le groupe SRC votera le sous-amendement n° 463 en raison de la nécessité de conserver et de mieux protéger les capacités d'investissement et de financement des collectivités locales. Les arguments de M. le rapporteur général ne nous convainquent pas. Par ailleurs, j'apprécie beaucoup Mme Greff quand elle s'occupe, très intelligemment, du group...

Vous me l'avez fait observer hier, mais j'ai vérifié depuis : il est venu en tant qu'ancien ministre de l'équipement, alors qu'il était garde des sceaux ! Grâce notamment à M. Méhaignerie, donc, nous avons pu ainsi créer la zone d'activité du Cassé le « Cassé 1 » et le « Cassé 2 » , et accroître notre proportion de recettes fiscales directe...

Vous me l'avez fait observer hier, mais j'ai vérifié depuis : il est venu en tant qu'ancien ministre de l'équipement, alors qu'il était garde des sceaux ! Grâce notamment à M. Méhaignerie, donc, nous avons pu ainsi créer la zone d'activité du Cassé le « Cassé 1 » et le « Cassé 2 » , et accroître notre proportion de recettes fiscales directe...