Questions écrites de Georges Ginesta

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

Les nouveaux modes de développement conciliant essor économique et respect de l'environnement amèneront, dans les années à venir, la création de métiers spécifiques liés à la croissance verte. Afin d'anticiper ces besoins, un plan de mobilisation des filières et des territoires pour l'expansion de ces emplois verts a été annoncé. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre d'État...

Thèmes : tourisme et loisirs ; camping-caravaning ; parcs nationaux et parcs régionaux. réglementation

Les parcs naturels régionaux sont confrontés à un problème récurent celui du camping « sauvage », c'est-à-dire au camping isolé pratiqué en dehors des terrains aménagés. Ces installations non contrôlées sont préjudiciables aux paysages et sont sources de nuisances et de risques, en particulier, en matière d'incendies. En théorie ces zones naturelles sont protégées contre les installations abusi...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; réforme. conséquences

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière au regard des nouvelles règles de départ à la retraite issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. En effet, l'âge légal de départ à la retraite sera porté progressivement de 60 à 6...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; viandes halal ou casher. mention. création

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de commercialisation de la viande halal ou casher vendue sans mention spécifique. En effet, il semble que certains abattoirs généralisent désormais la saignée des animaux à vif, faisant de « l'exception » prévue par les textes européens pour les cultes juifs et musulmans...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont, sans conteste, les vedettes du salon mondial de l'automobile qui se déroule au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris. Ce secteur constitue certainement un nouveau marché très prometteur en termes d'emplois et d'innovations technologiques. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre chargé de l'industrie de...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'expérimentation en cours des nouveaux compteurs électriques dits « intelligents », Linky. Il semble en effet que l'expérimentation actuelle rencontre de nombreux retards et des diff...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments. isolation. réglementation

Le Grenelle de l'environnement fixe de nouveaux objectifs en matière d'isolation thermique pour le bâtiment en France. Cette nouvelle réglementation prend la forme d'un décret, le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions et s'appliquera aux nouvelles constructions à partir du 28 octobre 2011 et du 1er janvie...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; abandon. statistiques

Chaque année, ce sont plus d'un million de chiens et de chats qui naissent sur le territoire français. Chaque année, ce sont des milliers d'animaux qui sont abandonnés lâchement sur les routes de France ou aux portes des refuges. Chaque année, la Société protectrice des animaux (SPA) recueille 45 000 chiens et chats dans ses 55 refuges pour leur éviter la mort. Derrière ces chiffres, il y a un ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; actions de prévention. développement

Malgré une espérance de vie importante, la France connaît des faiblesses évidentes dans sa situation sanitaire. Ainsi, le nombre de décès prématurés évitables (avant 65 ans) est élevé par rapport à nos voisins européens, en lien notamment avec les niveaux de consommations de tabac et d'alcool dans la population générale. Cette mortalité prématurée diminue l'espérance de vie globale et repose la...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

Une expertise collective récente de l'Inserm portant sur la réduction des risques chez les usagers de drogues recommande que cette réduction des risques puisse s'inscrire dans une logique de continuum, et non d'opposition, avec les stratégies de prise en charge de la dépendance. Pour cela, la réduction des risques doit adapter la palette des mesures et des approches qui lui sont propres, tout e...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

Pour faire baisser le chômage des jeunes, le Gouvernement a fixé des objectifs dans six domaines d'action : renforcer l'apprentissage ; soutenir le développement du contrat de professionnalisation ; favoriser les embauches de jeunes dans le secteur marchand grâce au contrat initiative emploi ; utiliser les contrats aidés du secteur non marchand pour permettre aux jeunes d'acquérir une première ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; programmes locaux de l'habitat. éco-quartiers. perspectives

Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont prévu la réalisation d'une quinzaine de grands projets d'innovation architecturale, sociale et énergétique et d'au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les collectivités qui ont des programmes de développement de l'habitat significatif. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbani...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. charges. allègement pour embauche. bilan

Le dispositif zéro charges réservé aux entreprises de moins de 10 salariés est un mécanisme simple et efficace pour favoriser l'embauche. Coup de pouce décisif, l'aide zéro charges permet aux entreprises de passer le cap de l'embauche supplémentaire ou de renouveler un CDD. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui indiquer l'impact de ce disp...

Thèmes : transports urbains ; tarifs ; augmentation. Île-de-France

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation des tarifs de la RATP. En effet, au 1er juillet 2010, ses tarifs ont augmenté en moyenne de 3,9 %. Les abonnements pour les trajets les plus courts (deux à trois zones) subiront une augmentation encore bien plus importante. Ainsi le Pass navigo des zones 1 et 2 est passé de 56,60 euros par ...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. réglementation

La mise en conformité des ouvrages de collecte et de traitement des eaux est une obligation de la directive européenne eaux résiduaires urbaines (ERU). En 2007 un vaste plan a été lancé pour mettre toutes les stations d'épuration aux normes. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge d...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

La Fédération des collectionneurs de véhicules, d'équipements et d'armes historiques (FPVA) fait remarquer que la réglementation n'est pas adaptée aux besoins des collectionneurs de matériels et de véhicules historiques d'origine militaire. En effet, malgré leur obsolescence et leur neutralisation, ces matériels restent toujours classés en deuxième catégorie, comme des armes modernes et opérati...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; appel du 18 juin 1940. programme

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la commémoration du 70e anniversaire de l'appel du 18 juin 1940. Cet anniversaire revêt une importance exceptionnelle car il s'agit de l'un des derniers grands rendez-vous des Français libres et des compagnons de la libération avec la Nation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thon rouge ; surexploitation. lutte et prévention

La question de la gestion du thon rouge et de sa surpêche doit être réglée au plan international. La pêche illicite, qui semble être aussi importante quantitativement que les quotas légaux, est la première chose à éradiquer. Pour la pêche légale, il s'agit de limiter les quotas aux capacités réelles de reproduction de l'espèce dans un écosystème déjà fortement dégradé. C'est pourquoi M. Georges...

Thèmes : mer et littoral ; plages ; concessions. réglementation

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise à jour du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Pour faire face aux difficultés d'application du décret, une mission d'inspection a été mise en place afin de faire des p...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments classés ; obélisque de la Concorde. préservation. Paris

Offert en 1830 à la France par le vice-roi d'Égypte puis érigé place de la Concorde en 1836, l'obélisque de Paris défie le temps et l'histoire. Ce monolithe de 23 mètres de haut et de 230 tonnes, taillé dans le granit rose des carrières d'Assouan, présente cependant des signes importants de dégradations. Des fissures se sont formées à sa base. Certaines sont anciennes, d'autres plus récentes se...