Georges Ginesta
Question N° 77943 au Ministère du Commerce
Question soumise le 4 mai 2010
M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise à jour du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Pour faire face aux difficultés d'application du décret, une mission d'inspection a été mise en place afin de faire des propositions d'aménagement et d'adaptations. Une concertation a également été engagée avec les acteurs du tourisme qui vivent des concessions octroyées par l'État. Or les plagistes du littoral de la Côte d'Azur sont extrêmement inquiets des propositions faites. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des négociations et les pistes d'améliorations qu'il est susceptible de faire pour se rapprocher des propositions formulées par la Fédération nationale des plages-restaurants.
Réponse émise le 10 août 2010
Dans le cadre de la réflexion en cours pour améliorer le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, une mission d'inspection a été désignée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Les conclusions de cette mission font actuellement l'objet d'une analyse approfondie auprès des différents services concernés, ainsi que de réunions de concertation avec les organisations professionnelles de plagistes et les associations environnementales. Cette réflexion commune pourra donner lieu à une adaptation du décret, en vue d'en assurer une meilleure mise en oeuvre.
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