Georges Ginesta
Question N° 84208 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation des tarifs de la RATP. En effet, au 1er juillet 2010, ses tarifs ont augmenté en moyenne de 3,9 %. Les abonnements pour les trajets les plus courts (deux à trois zones) subiront une augmentation encore bien plus importante. Ainsi le Pass navigo des zones 1 et 2 est passé de 56,60 euros par mois à 60,40 euros, soit une progression de 3,80 euros (+ 6,7 %). Le STIF d'Île-de-France, piloté par le président de la région Île-de-France, ne donne aucune justification à cette augmentation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette progression tarifaire va s'accompagner d'une amélioration des conditions de transport sur le réseau d'Île-de-France, en insistant particulièrement sur le respect des horaires et le confort des voyageurs.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui regroupe la région et les huit départements franciliens, est compétent en termes d'organisation, de gestion, de financement et de modernisation du réseau de transport collectif d'Île-de-France. Il a, à ce titre, la responsabilité de la tarification des transports et dans ce cadre a décidé de l'augmentation des tarifs à compter du 1er juillet 2010. L'État, en vertu du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités territoriales, n'a pas compétence pour s'opposer à une délibération d'un établissement public territorial. Pour sa part, et afin de favoriser l'usage des transports en commun en région Île-de-France, l'État apporte des financements destinés à améliorer la qualité du réseau. Ces financements sont apportés essentiellement à travers les contrats de projets dans le but de moderniser le réseau actuel. Par ailleurs, la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit que la société du Grand Paris, établissement public de l'État, sera chargée de réaliser un projet de rocade par métro automatique permettant notamment d'améliorer les déplacements de banlieue à banlieue. Cette implication de l'État dans le développement des transports collectifs en Île-de-France fait suite au discours prononcé par le Président de la République le 29 avril 2009. Le Président de la République a annoncé un programme d'investissements de 35 MdEUR en faveur des transports collectifs en Île-de-France. Ce programme permettrait de financer non seulement le projet de rocade par métro automatique mais aussi les projets d'amélioration et d'extension du réseau actuel à court et moyen termes, notamment les projets décidés dans le cadre du contrat de projet 2007-2013, les projets retenus dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues, les schémas directeurs des RER C et D ainsi que le prolongement d'Éole à l'ouest.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.