Georges Ginesta
Question N° 80914 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 juin 2010
La mise en conformité des ouvrages de collecte et de traitement des eaux est une obligation de la directive européenne eaux résiduaires urbaines (ERU). En 2007 un vaste plan a été lancé pour mettre toutes les stations d'épuration aux normes. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement du plan qu'il a initié afin de permettre aux communes françaises de respecter l'échéance de 2011.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La mise en conformité des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées est une priorité. Le bilan intermédiaire du plan ministériel de 2007 est positif. Au 31 décembre 2009, la France comptait 19 000 stations d'épuration (STEU), dont 3 300 stations appartenant à des agglomérations de plus de 2 000 h (équivalent-habitant) soit 17 % du parc d'assainissement. La charge de pollution générée par l'ensemble des agglomérations de plus de 2 000 Eh représentait un peu plus de 69 millions d'Eh soit 92 % de la charge totale de pollution générée par les agglomérations d'assainissement. Le poids en pollution des petites agglomérations d'assainissement est donc relativement faible. Au 31 décembre 2009, seulement 10 % des STEU restent non conformes en équipement (contre 18 % au 31 décembre 2006). La quasi-totalité de ces ouvrages sera mise en conformité d'ici la fin 2011. Les quelques agglomérations, dont la date de mise en conformité dépasse cette échéance, font l'objet d'un suivi attentif des autorités compétentes. On passe donc de plus en plus d'une logique de rattrapage du retard de mise en conformité à une situation classique de renouvellement du parc de stations. On estime que, chaque année, 2 à 3 % des STEU seront à renouveler pour vétusté ou insuffisance de capacité de traitement (durée de vie d'une station de 30 à 40 ans). Ainsi, à partir de 2012, 50 à 100 STEU appartenant à des agglomérations d'assainissement de plus de 2000 eh devront être reconstruites ou réhabilitées chaque année. Parmi les 146 très grosses STEU identifiées comme non conformes au 31 décembre 2006, seules 42 restaient non conformes au 1er mai 2010 dont 4 n'ont pas commencé leurs travaux (Saint-Denis de La Réunion, Cayenne, Ajaccio les Sanguinaires et Bastia Nord). Pour ces quatre dernières stations, les travaux démarreront au plus tard début 2011. Quant aux petites stations d'épuration, les travaux de mise en conformité visent à respecter les niveaux de rejet imposés par la directive eaux résiduaires urbaines et les objectifs de qualité au titre de la directive cadre sur l'eau. D'après les derniers éléments apportés par les services déconcentrés du ministère, il ne reste pas plus de 10 % du parc à mettre en conformité au titre de ces objectifs. Enfin, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a mis en ligne un site Internet sur l'assainissement communal qui permet de connaître la situation de chaque agglomération de plus de 2 000 eh : http ://assainissement.développement-durable.gouv.fr/.
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