Questions écrites de Georges Ginesta

Thèmes : sports ; établissements ; musée national du sport. perspectives

Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes rend compte des difficultés qui président à l'implantation du musée national du sport. M. Georges Ginesta demande à Mme la ministre des sports de bien vouloir lui faire un point rapide de la situation et les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que perdure cette institution.

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

Selon une étude récente de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), certains types d'éclairages à LED (diodes électroluminescentes) présentent un risque pour les yeux. Ce système d'éclairage a la particularité de comporter une forte proportion de lumière bleue dans la lumière blanche émise. C'est cette lumière bleue qui peut avoir un effet toxique sur les cellules de la rétine de l'oei...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes fait remarquer, au sujet de la façon dont à été organisé la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), l'extrême rigidité du dispositif mis en place. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend réviser le pl...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

Dans une note d'analyse récente consacrée à l'emploi et au chômage des jeunes, le centre d'analyse stratégique fait quatre propositions. En effet, en frappant plus sévèrement les jeunes, la crise de 2008-2009 a, une fois de plus, mis en évidence leur vulnérabilité particulière sur le marché du travail. Pour pallier cette difficulté, il suggère, en réponse à la surexposition de l'emploi des jeun...

Thèmes : collectivités territoriales ; action extérieure ; coopération internationale. statistiques

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le fait qu'un grand nombre de collectivités territoriales ont noué, depuis la loi 2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, des partenariats de coopération décentralisée, hors pays de l'OCDE, principalement...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. développement. modalités

Dans un récent rapport, le centre d'analyse stratégique propose, pour combler le fossé générationnel qui laisse les personnes âgées en marge des nouvelles technologies de l'information, de les familiariser aux outils numériques par un accompagnement personnalisé et des logiciels, voire des matériels adaptés. Ces formations à l'informatique et à internet leur permettraient de correspondre plus f...

Thèmes : télécommunications ; appareils téléphoniques ; géolocalisation. données. contrôle

Face au développement de la géolocalisation, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de lancer une campagne de sensibilisation afin de préserver la liberté de circuler librement et anonymement. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; perspectives

L'industrie n'est plus en France un facteur d'entraînement. En effet, depuis dix ans, sa croissance a été nettement plus faible que celle de l'ensemble de l'économie et plus faible que celle de la plupart des industries concurrentes. Ceci provient d'une base industrielle qui s'est contractée durant les années 2000 : fermetures de sites de production, défaillances d'entreprises, réduction tendan...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication. délais

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la réglementation touchant le diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, le 17 mai dernier un arrêté précisait le contenu et les modalités du diagnostic de performance énergétique. Cependant, un décret d'application reste encore à prendre afin de rendre ce diagnostic totalement opérationnel. C'es...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

Le nombre de tués sur les routes a recommencé à croître depuis le début de l'année. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre rapidement pour endiguer ce phénomène.

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le constat que vient de faire la Cour des comptes en examinant les comptes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). En effet, cet organisme qui paye les retraites aurait constaté que le nombre de retraités centenaires binationaux serait devenu particulièrement important. Il serait mêm...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; renouvellement. réglementation

Lors de l'établissement ou du renouvellement de la carte nationale d'identité (CNI) obligation est faite au demandeur de fournir un justificatif de son état civil. La plupart du temps, une copie intégrale de l'acte de naissance est nécessaire. Dans un souci de simplification, mais aussi de sécurisation accrue, M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des col...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; équipements. coût. prise en charge

Le passage de la télévision au tout numérique est une opération de grande envergure. La réussite de ce grand projet de société repose surtout sur la capacité à ne laisser aucune personne en difficulté. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des tra...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; secours spéléologiques. statistiques

M. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le secours à personne dans des conditions extrêmes qui nécessite, pour ceux qui le pratiquent, une formation de pointe. Le secours en milieu souterrain demande une formation en spéléologie spéciale ainsi qu'un matériel adapté. Les sapeurs-pompiers son...

Thèmes : copropriété ; syndics ; compte bancaire séparé. réglementation

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la question du compte bancaire séparé dans le cadre de la gestion des copropriétés. Un compte bancaire séparé, prévu par la loi du 13 décembre 2000 dite « loi SRU », devait permettre d'améliorer la transparence de ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels et vacataires ; associations syndicales de propriétaires. réglementation

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, relatif aux associations syndicales de propriétaires et, en particulier, sur son article 31 qui indique que « l'agent contractuel de droit public est recruté pour une durée indéterminée ou une durée déterminée, à temps complet ou à te...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; services de dépannage à domicile. pratiques abusives. lutte et prévention

Des plombiers indélicats qui, profitant de l'urgence du moment, facturent 460 euros HT un mitigeur bas de gamme (pas plus de 50 euros, de marque Royal sanit), c'est une réalité qui n'est pas si rare. Outre le fait qu'ils décrédibilisent totalement leur profession, ils obligent souvent, à plus où moins brève échéance, à de nouvelles interventions. Certes, la vente à domicile est encadrée juridiq...

Thèmes : commerce extérieur ; Ubifrance ; missions. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le récent rapport public annuel de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour des comptes, au sujet du sout...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, une étude récente sur l'inflammabilité des canapés montre que si la totalité des canapés testés résistent à la ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : annuités liquidables ; agents généraux d'assurance

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les règles du régime de retraite des agents généraux d'assurance. En effet, un agent d'assurance a la possibilité de se voir exonéré du paiement des cotisations sociales pendant au moins trois années au début de son activité professionnelle. La caisse d'allocation vieillesse des ag...