Georges Ginesta
Question N° 92799 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 9 novembre 2010
Selon une étude récente de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), certains types d'éclairages à LED (diodes électroluminescentes) présentent un risque pour les yeux. Ce système d'éclairage a la particularité de comporter une forte proportion de lumière bleue dans la lumière blanche émise. C'est cette lumière bleue qui peut avoir un effet toxique sur les cellules de la rétine de l'oeil. Les enfants sont particulièrement sensibles à ce risque dans la mesure où leur cristallin encore en formation n'assure pas la même filtration de la lumière bleue. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre chargé de l'industrie de bien vouloir lui indiquer si son analyse rejoint celle de l'Anses et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre auprès des industriels pour éviter ce risque pour la santé.
Réponse émise le 21 juin 2011
L'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) relatif aux ampoules, luminaires et appareils fonctionnant grâce à la mise en oeuvre de diodes luminescentes a retenu toute l'attention des pouvoirs publics. Sur la base de tests effectués sur un échantillon restreint de produits, l'ANSES a identifié des risques liés aux effets photochimiques de cette technologie qui, dans certaines conditions d'utilisation, peuvent affecter des populations à risques ou fragiles. Les pouvoirs publics ont immédiatement informé les autorités européennes des conclusions de l'ANSES en souhaitant une réaction adaptée de la Commission. En réponse, la Commission européenne a informé les autorités françaises qu'elle avait saisi le comité scientifique placé auprès d'elle. Ce comité scientifique travaille actuellement à l'élaboration d'un avis sur les éventuels risques que peuvent poser les lumières artificielles. Cet avis intégrera les LED et les travaux de l'ANSES. Il sera communiqué à la Commission européenne qui pourra s'en saisir afin d'adapter, le cas échéant, la réglementation harmonisée déjà existante. Sans attendre les résultats de ces travaux, les autorités françaises ont élaboré un projet de décret sur les risques photobiologiques des lampes à LED destinées aux consommateurs. Ce projet propose de limiter la commercialisation des lampes LED à usage domestique aux seules lampes présentant, de manière certaine en l'état des connaissances scientifiques, un risque faible ou nul pour la santé des consommateurs. Ce projet de décret, conformément aux procédures requises par le droit communautaire a été transmis à la Commission européenne qui doit se prononcer sur sa validité au regard du traité et des directives applicables aux produits concernés.
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