Questions écrites de Georges Ginesta

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'importance de l'illettrisme. Dans son rapport de novembre 2010, le Conseil d'orientation pour l'emploi constate que trois millions de personnes sont en situation d'illettrisme aujourd'hui en France. Chaque année, de nouveaux jeunes arrivent sur le marché du travail sans maîtriser les savoirs de...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêt à taux zéro ; conditions d'attribution

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conditions d'attribution du prêt à taux zéro (PTZ). En effet, certaines personnes peuvent, compte tenu du niveau de leurs revenus, être éligibles au PTZ et bénéficier selon la situation de l'immeuble d'une TVA ...

Thèmes : santé ; cancer de la prostate ; traitements. pertinence

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème du dépistage et du traitement du cancer de la prostate. En effet, il semble que le test de dosage PSA détecte tous les cancers de la prostate qu'ils soient bénins ou agressifs. Or les spécialistes pensent que le cancer de la prostate est un processus normal de vieillissement de cet org...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. perspectives

« Comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? » est la nouvelle note du Centre d'analyse stratégique. Dans cette étude, il propose d'assurer aux mineurs la confidentialité et la gratuité des modes de contraception féminine et des consultations médicales nécessaires par un système de tiers payant, non notifié aux parents. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à Mme la secrétair...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. perspectives

« Comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? » est la nouvelle note du Centre d'analyse stratégique. Dans cette étude, il suggère la création d'une plateforme d'information unique sur la sexualité qui pourrait proposer notamment une liste des centres de planification familiale et de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST). Ce recensement permettrait ainsi d'en...

Thèmes : entreprises ; investissements ; crédit d'impôt. perspectives

M. Georges Ginesta s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans une note récente sur les enjeux fiscaux liés au capital-risque en France, le centre d'analyse stratégique observe un retard dans les financements d'amorçage des entreprises innovantes. Il montre que, dans notre pays, la structure d'investissement directe et indirecte est très déséquilibrée. Le faib...

Thèmes : enseignement ; élèves ; harcèlement. lutte et prévention

Après plusieurs affaires de cyberharcèlement à l'école d'élèves vis-à-vis de leurs camarades de classe et même de certains de leurs professeurs, M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre.

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

En une décennie la France a vu son taux de prévalence quasiment doubler et compte désormais 3,5 millions de diabétiques en 2011. Ce chiffre que l'on ne pensait atteindre qu'en 2016 est particulièrement préoccupant. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de prendre en com...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; eaux de baignade. qualité. perspectives

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'application de la directive n° 2006/7/CE touchant la gestion de la qualité des eaux de baignade. Son article 2, paragraphe 4, fait référence à un « grand nombre » de baigneurs. Ce n...

Thèmes : formation professionnelle ; formation en alternance ; développement

Dans une note d'analyse récente consacrée à l'emploi et au chômage des jeunes, le centre d'analyse stratégique fait quatre propositions. En effet, en frappant plus sévèrement les jeunes, la crise de 2008-2009 a, une fois de plus, mis en évidence leur vulnérabilité particulière sur le marché du travail. Pour pallier cette difficulté, il suggère de veiller à ce que le développement de l'alternanc...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

Dans une note d'analyse récente consacrée à l'emploi et au chômage des jeunes, le centre d'analyse stratégique fait quatre propositions. En effet, en frappant plus sévèrement les jeunes, la crise de 2008-2009 a, une fois de plus, mis en évidence leur vulnérabilité particulière sur le marché du travail. Pour pallier cette difficulté, il suggère de développer une large gamme d'outils alternatifs ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; chômage partiel ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes fait remarquer, au sujet du chômage partiel, système qui permet à un employeur de réduire le temps de travail de ses salariés en cas de baisse temporaire de son activité sans rompre son contrat de travail, qu'il a été relativement peu utilisé...

Thèmes : transports ferroviaires ; tarifs réduits ; bénéficiaires

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes constate que plus de 843 217 cheminots retraités et ayants droits bénéficient de la quasi-gratuité des transports sur l'ensemble du réseau SNCF. Elle constate aussi que le volume considérable des demandes entraîne un manque à gagner très significatif pour l'entreprise. Elle suggère d'être moins large dans la distribution de cette facilité. C'e...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. gestion

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication, sur la gestion des musées nationaux. La Cour des comptes vient de publier un rapport thématique consacré à la gestion des musées nationaux au cours des dix dernières années. Pendant cette décennie, les musées nationaux ont profondément été réorganisés avec pour objectifs : l'amélioration de la gestion ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes, au sujet du déséquilibre croissant des comptes d'EDF, seul opérateur à supporter les charges du service public de l'électricité, recommande une maîtrise rapide de ce facteur de croissance qui consiste en l'ob...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que rencontre le régime social des indépendants (RSI) dans l'immatriculation des nouveaux entrepreneurs. En effet, la création de l'interlocuteur social unique et surtout l'obligation de déléguer aux URSSAF le calcul, l'appel et l'encaiss...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. propositions. bilan

Dans son récent rapport thématique sur les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières (IEG) la Cour des comptes effectue un contrôle de suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le précédent rapport qu'elle avait rendu sur ces institutions en avril 2007. Or elle constate que, sur trente-quatre recommandations émises, une seule a été intégralement mise...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les maladies professionnelles non reconnues des personnels de l'armée. Contrairement aux personnes relevant d'autres régimes de protection sociale, les militaires et anciens militaires, régis par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) et soumis à l'imp...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fin de la période transitoire mise en place pour l'application des délais de paiement interentreprises pour les commerçants indépendants spécialisés dans le domaine du jouet. En effet, au 1er janvier 2012, cette profession sera assujettie au respect des règles de droit commun prévu par ...

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; système de santé. coût. Cour des comptes. rapport. conclusions

Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes, au sujet du coût très élevé du système de santé en Polynésie française, recommande de mieux définir et de mieux hiérarchiser les objectifs de santé, d'optimiser l'offre de soins, de refondre les principes et les mécanismes de financement de la santé. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et ...