Georges Ginesta
Question N° 107806 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 mai 2011
Après plusieurs affaires de cyberharcèlement à l'école d'élèves vis-à-vis de leurs camarades de classe et même de certains de leurs professeurs, M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Les Assises nationales sur le harcèlement à l'école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Une politique publique de lutte contre le harcèlement a été définie, selon un plan d'action visant à soutenir les établissements qui souhaitent s'engager dans un projet de prévention et de lutte contre le harcèlement. Ce plan d'action est fondé sur quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement, notamment grâce à l'élaboration d'un guide qui sera diffusé dans tous les établissements ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, à l'instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays, à travers une campagne nationale d'information au premier trimestre 2011 ; former les équipes éducatives grâce à la mise en place d'un réseau de formateurs académiques ; traiter les cas de harcèlement et de cyber-harcèlement avérés grâce à la réforme des sanctions, et en partenariat avec l'association e-Enfance. Ce partenariat a été scellé à travers une convention, signée le 6 juin entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et l'association e-Enfance. Il a pour objet le développement d'une relation de collaboration visant à prévenir et à lutter contre le harcèlement entre pairs à l'école ou à l'égard des agents publics y travaillant, selon plusieurs modalités. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative s'engage, pour la rentrée 2011, à développer la formation des élèves à un usage responsable des TIC ; inciter les chefs d'établissement à intégrer la lutte contre le harcèlement sur Internet dans le règlement intérieur ; réaliser et fournir aux chefs d'établissement un guide leur permettant d'identifier et de caractériser le harcèlement sur Internet ; encourager le signalement à l'association e-Enfance des cas de harcèlement identifiés et caractérisés, à la demande de la victime ou de son représentant légal. de son côté, l'association e-Enfance s'engage à : faire bénéficier les cas qui lui sont signalés des services d'écoute, de conseils et d'orientation proposés par le numéro national Net Ecoute 0820 200 000 ; proposer des moyens techniques et juridiques adaptés à la victime, à sa famille et/ou au personnel de l'éducation nationale ; faire le lien avec les réseaux sociaux afin de solliciter un traitement efficace et approprié, y compris une demande de fermeture de compte, en cas de harcèlement ; utiliser son partenariat avec l'Office central de lutte contre la cybercriminalité pour traiter tout cas d'espèce qui le justifie ; proposer aux chefs d'établissement des interventions pédagogiques à destination des élèves et des parents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.