Questions écrites de Georges Ginesta

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. modalités

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées par de nombreux producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque pour se faire payer par EDF-agence obligation d'achat (EDF-AOA). En effet, il n'est pas rare que le délai contra...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'échec scolaire. En effet, un récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) consacré aux inégalités à l'école, met en lumière cette réalité très préoccupante. Chaque année, environ 130 000 élèves achèvent leur scolarité obligatoire s...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. entretien

Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), part de la facture d'électricité acquittée par le consommateur, est normalement consacré au financement des réseaux de transport et de distribution d'électricité. Cependant, un récent rapport d'information parlementaire signale qu'ERDF, le gestionnaire du réseau, n'est absolument pas contraint de réaliser la trajectoire d'investi...

Thèmes : enfants ; maltraitance ; lutte et prévention

Dans un récent rapport thématique consacré à la protection de l'enfance, la Cour des comptes signale que, si les départements doivent centraliser les « informations préoccupantes » touchant les enfants en danger, ils ne disposent pas de définition précise de cette notion. Cet état de fait nuit à la fiabilité des données recueillies et brouille la visibilité nécessaire à la lutte contre ce fléau...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; implantation géographique. disparités. propositions

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de la place de crèches pour les jeunes enfants. En effet, une étude du Centre d'analyse stratégique (CAS) sur ce sujet révèle que les places de crèche sont très mal réparties géographiquement. C'est ainsi que la couverture en accueil collectif varie e...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la publication des arrêtés fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. En effet, la dernière mise à jour de la liste des opérations ouvrant droit au b...

Thèmes : animaux ; nuisibles ; charançon rouge. prolifération. lutte et prévention

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité extrême de lutter contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus, qui sévit en Méditerranée. En effet, si le département des Alpes-Maritimes, également touché, vient de recevoir de la Commission européenne de...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; droits de plantation. réglementation

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la prochaine suppression des droits de plantation viticole. En effet, le règlement CE n° 479-2008 du 29 avril 2008 du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne portant organisation commune du marché vitic...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; aspartame

Une étude scientifique récente démontre que l'aspartame pourrait augmenter le risque d'accouchements prématurés. Menée par des scientifiques danois auprès de plus de 59 000 femmes, elle met en exergue les dangers liés à la présence d'édulcorants dans les boissons gazeuses et non gazeuses. Il apparaît, selon ses conclusions, que la consommation d'au moins une boisson gazeuse édulcorée par jour a...

Thèmes : travail ; durée du travail ; aménagements. parents ayant la charge d'enfants handicapés. bilan

Les aménagements d'horaires individualisés appliqués aux aidants familiaux et aux proches sont au nombre des mesures mises en place par la loi pour faciliter la vie des personnes handicapées. Ces aménagements d'horaires permettent aux parents de mieux concilier vie professionnelle et accompagnement de leurs proches handicapés. Cinq ans après l'adoption de cette mesure, M. Georges Ginesta demand...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; infirmiers cliniciens. statut. perspectives

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution de l'offre de soins en France. Une récente étude du Centre d'analyse stratégique (CAS) propose, pour faire face aux enjeux de demain, de développer les coopérations entre professionnels de santé. Dans notre pays, ce type de démarche est encore très marginal, notamment dans le secteur a...

Thèmes : santé ; jeunes ; vente de tabac. interdiction. mise en oeuvre

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'application de l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point quelques mois après la circulaire qu'il a signée demandant aux préfets d'accentuer les contrôles dans les lieux de vente ne respectant pas la réglementation.

Thèmes : eau ; qualité ; consommation humaine. contrôle sanitaire. modalités

M. Georges Ginesta appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs qui relèvent de la compétence de l'État. En effet, dans le cadre du contrôle sanitaire, ces eaux font l'objet de prélèvements qui étaient réalisés jusqu'à présent par certains services communaux ...

Thèmes : formation professionnelle ; formation en alternance ; développement

Dans une note d'analyse récente consacrée à l'emploi et au chômage des jeunes, le centre d'analyse stratégique fait quatre propositions. En effet, en frappant plus sévèrement les jeunes, la crise de 2008-2009 a, une fois de plus, mis en évidence leur vulnérabilité particulière sur le marché du travail. Pour pallier cette difficulté, il suggère de valoriser l'expérience des jeunes dans le secteu...

Thèmes : travail ; coût du travail ; perspectives

Entre 2000 et 2010, le coût horaire de la main-d'oeuvre a augmenté de 37 % en France, contre 15 % en Allemagne. Les entreprises françaises, qui bénéficiait d'un avantage de compétitivité-coût vis-à-vis de leurs concurrentes allemandes à la fin des années 90, pâtissent aujourd'hui d'un coût horaire supérieur de 10 % au coût allemand, soit une dérive de près de 20 % en dix ans, dans le secteur ma...

Thèmes : santé ; cardiologie ; hypertension artérielle. lutte et prévention

Première maladie en France, l'hypertension artérielle affecte 25 % des adultes, dont six millions de femmes selon une enquête récente du comité français de lutte contre l'hypertension artérielle (CFLHTA). L'hypertension artérielle qui touche en France quinze millions de personnes peut survenir à toutes les périodes de la vie, mais ce sont les femmes qui sont habituellement confrontées les premi...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; femmes. lutte et prévention

D'après l'Inserm, 5 % des femmes souffrent d'alcoolisme. Les médecins généralistes auxquels elles peuvent se confier sont souvent démunis face à cette pathologie. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en place afin d'aider à la prise en charge de ces patientes et les efforts de formati...

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; Paris Saint-Lazare. travaux. calendrier

Depuis 2003 la gare SNCF Saint-Lazare est en transformation. Depuis 2009 et, en principe, jusque fin 2011, un troisième chantier de modernisation et de rénovation se déroule au coeur de la gare. Les ambitions sont grandes et le chantier titanesque a la particularité d'être conduit en maintenant le service voyageurs et le trafic des trains. Les objectifs sont de moderniser la gare, simplifier le...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. usage. réduction

Le plan Ecophyto 2018, auquel la France souscrit, prévoit de diminuer de 50 % l'usage des produits phytosanitaires dans l'agriculture d'ici 2018. Ce pari audacieux nécessite une action qui s'inscrit dans la durée et dans l'assurance d'une articulation sans faille entre tous les services des ministères concernés mais aussi une sensibilisation accrue des agriculteurs eux-mêmes. C'est pourquoi M. ...

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. réglementation

M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'octroi de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). Il est, en effet, indiqué, à la page 54 du livret d'accueil diffusé par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), que les étrangers en situation régulière mais n'ayant pas travaill...