Georges Ginesta
Question N° 110400 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 juin 2011
Dans une note d'analyse récente consacrée à l'emploi et au chômage des jeunes, le centre d'analyse stratégique fait quatre propositions. En effet, en frappant plus sévèrement les jeunes, la crise de 2008-2009 a, une fois de plus, mis en évidence leur vulnérabilité particulière sur le marché du travail. Pour pallier cette difficulté, il suggère de valoriser l'expérience des jeunes dans le secteur non marchand en transformant une part des emplois aidés du secteur public en contrats d'apprentissage. C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de l'emploi et de la santé, de bien vouloir lui indiquer ce qu'il pense de cette proposition.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux quatre propositions du Centre d'analyse stratégique consacrée à l'emploi et au chômage des jeunes et notamment la proposition de valoriser l'expérience des jeunes dans le secteur non marchand en transformant une part des emplois aidés du secteur public en contrats d'apprentissage. Il est rappelé tout d'abord qu'en dehors de la mobilisation des contrats aidés du secteur marchand, les contrats aidés du secteur non marchand ont toujours été mobilisés pour les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle, comme première étape dans un parcours vers l'emploi durable. Dans ce cadre, le programme « Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)-passerelle » déployé en 2009 et 2010 a mis l'accent sur la nouvelle disposition réglementaire permettant de réaliser des périodes d'immersion en entreprise pendant le contrat d'accompagnement dans l'emploi, sans suspendre ni le contrat ni la rémunération. Ainsi, en 2010, 12 000 jeunes ont été recrutés dans des CAE prévoyant des périodes d'immersion et 2 200 périodes d'immersion ont été réalisées à ce jour pendant ces contrats. Ces périodes d'immersion en entreprise continuent à être déployées pour une partie des contrats d'accompagnement dans l'emploi, notamment pour les jeunes dont les contrats ont été prescrits par les missions locales, et permettent ainsi de favoriser l'acquisition de compétences transférables concourant à l'insertion professionnelle durable des jeunes salariés à l'issue de leur contrat aidé. En second lieu, le développement des contrats d'apprentissage est une des priorités du Gouvernement : outre une compensation complète des cotisations patronales restant dues en cas d'embauche d'un alternant supplémentaire, le loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 ouvre l'apprentissage au secteur de l'intérim et aux emplois saisonniers, et simplifie les procédures administratives grâce à la mise en place d'un portail dématérialisé et de la suppression de la validation de l'enregistrement par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Les bénéficiaires des contrats d'apprentissage sont des jeunes qui vont acquérir une expérience professionnelle et obtenir un diplôme : il existe donc un niveau d'entrée plus exigeant que pour un contrat aidé, qui sert à remettre les jeunes dans une dynamique d'insertion. La loi susmentionnée prévoit la possibilité pour un jeune désirant souscrire un contrat d'apprentissage d'effectuer une préparation opérationnelle à l'emploi, réalisée avec Pôle emploi. Mais pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi, le contrat aidé reste l'étape indispensable pour un parcours professionnalisant réussi. Il n'y a donc pas une substitution parfaite entre contrat aidé et contrat d'apprentissage ; ces deux outils sont complémentaires, chacun répondant aux besoins d'un public spécifique.
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