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Je signale que le rapport contient une contribution de Mmes Marietta Karamanli et Catherine Lemorton.
Ce rapport démontre une fois de plus l'importance de la MECSS : si elle n'existait pas, il faudrait la créer ! J'émets également le souhait que la Commission se saisisse des questions abordées dans le prolongement de la PAJE.
Je tiens moi aussi à féliciter le rapporteur. Le dispositif de validation des acquis de l'expérience doit être amélioré. En effet, des cas concrets montrent que dans certains domaines comme celui des soins, du sport ou de la formation à la conduite de véhicules tout-terrain les professionnels participant aux jurys chargés de cette validati...
C'est avec une certaine émotion que je m'exprime sur ce sujet car ce texte, nous l'attendions depuis longtemps. Des dizaines de propositions de loi, émanant de tous les bords politiques, ont été déposées sur le bureau de notre Assemblée. Je pense notamment à celles de Yannick Favennec et Christian Ménard qui se sont particulièrement mobilisés ...
Comme je l'ai déjà dit, un consensus national existe aujourd'hui sur la nécessité d'indemniser les victimes des essais nucléaires, ces invalides de la guerre froide, sans que cette indemnisation remette en cause le bien fondé de notre politique nucléaire qui permet à notre pays d'affirmer son indépendance sur la scène internationale et d'y joue...
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le 27 novembre dernier, nous étions déjà...
N'importe quoi !
Je suis entièrement d'accord avec M. le président.
Les communes rurales défavorisées pourront-elles bénéficier de financements pour la mise en place des jardins d'éveil ?
Les communes rurales défavorisées pourront-elles bénéficier de financements pour la mise en place des jardins d'éveil ?
Il n'est pas député !
Très bien !
Qu'adviendra-t-il des projets de création de maisons de l'emploi qui n'ont pas encore abouti ?
Je tiens à mon tour à féliciter notre collègue pour la qualité de son rapport. Les informations qu'il contient permettent d'ailleurs de relativiser l'ampleur de l'accueil des handicapés français en Belgique. Je la croyais plus importante. Les onze préconisations relatives aux personnes âgées et les six propositions en faveur des handicapés so...
Cet amendement ne se distingue de celui de M. le rapporteur pour avis que par l'adjonction de la mention suivante : « Lorsqu'il est autorisé à exercer une ou plusieurs activités de soins ou à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds, le groupement de coopération sanitaire est qualifié d'établissement de santé ; »
Et moi le mien, madame la présidente. (Les amendements nos 495, 210 et 1127 sont retirés.)
Cet amendement vise, après l'alinéa 28, à insérer l'alinéa suivant : « Le groupement de coopération sanitaire est appelé à la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement de santé titulaire d'une ou plusieurs autorisations sanitaires exploitées par un ou plusieurs de ses membres en son sein, ou à défaut d'un aven...
A-t-on constaté un plus, après coup, en Suède où les enfants sont accueillis dès deux ans ?
A-t-on constaté un plus, après coup, en Suède où les enfants sont accueillis dès deux ans ?