Interventions de Georges Colombier

Député de l'Isère, je puis témoigner que, compte tenu de leur rémunération, on demande beaucoup aux assistantes maternelles ; si leur statut s'est amélioré, il reste encore du chemin à faire.

Député de l'Isère, je puis témoigner que, compte tenu de leur rémunération, on demande beaucoup aux assistantes maternelles ; si leur statut s'est amélioré, il reste encore du chemin à faire.

Ils contribueraient peut-être aussi à résoudre les problèmes de normes d'habitation que rencontrent certaines assistantes.

Ils contribueraient peut-être aussi à résoudre les problèmes de normes d'habitation que rencontrent certaines assistantes.

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement au polyhéxaméthylène biguanide des eaux de baignade des piscines. Certaines collectivités ont fait le choix de l'utilisation de ce procédé afin de lutter contre les effets négatifs avérés du chlore traditionnellement utilisé sur la santé. En effet, i...

Merci, monsieur le secrétaire d'État.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous abordons aujourd'hui l'examen est, nous en sommes tous conscients, d'une importance majeure pour l'avenir de notre système de soins. Certes, celui-ci reste envié par beaucoup de pays étrangers, mais, nous savons que faute de l'ada...

Il est donc impératif que ce secteur reste présent dans le paysage sanitaire français. Dans sa version initiale, le projet de loi entraînait la disparition programmée de ces établissements.

Or leur mode de gestion désintéressée garantit une prise en charge au meilleur coût. Cette spécificité de fonctionnement du secteur privé à but non lucratif implique une reconnaissance de son activité, en identifiant les établissements susceptibles d'entrer, s'ils le souhaitent, dans la composition d'un « service de santé privé d'intérêt collec...

Le deuxième point sur lequel je veux insister est le développement des maisons médicales. En 2007, j'ai été président et rapporteur d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales. Elle a formulé cinquante propositions, votées à l'unanimité, pour désengorger les services des urgences. En effet, chaque année, quinze mi...

mis à leur disposition par les structures hospitalières. L'idée de cette proposition était d'éviter que, faute de réponse adaptée, notamment pour les personnes âgées dépendantes, les patients soient orientés vers un service d'urgences pour y être soignés. Madame la ministre, pouvez vous-nous préciser vos intentions dans ces deux domaines ? Je...

Eh oui !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Une fois n'est pas coutume, je tiens à remercier le groupe SRC et notre collègue Christiane Taubira...

Ce n'est pas une surprise. Si vous aviez été en commission, vous seriez au courant !

La concertation interministérielle ainsi qu'avec les associations, les parlementaires et les particuliers concernés se poursuivra sur cet avant-projet. Celui-ci crée une commission nationale d'indemnisation, définit les zones géographiques concernées et renvoie à un décret, dont l'avant-projet a également été présenté, l'établissement de façon...

Et voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, cette proposition de loi, qui traite d'un véritable sujet de société, soulève un problème d'équité. Nos débats, au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, ont confirmé la volonté, partagée sur l'ensemble de ces bancs, d'avancer sur cette question...

Il faut remercier Mme Christiane Taubira pour l'importance du travail qu'elle a accompli, à l'image de l'implication de nombreux de nos collègues sur cette question. J'ai moi-même cosigné une proposition de loi déposée en juillet 2007 par M. Yannick Favennec et je pense donc qu'il est bon que le texte de Mme Taubira soit discuté. C'est en effet...

En réponse à Étienne Pinte, je pense qu'il ne faut surtout pas retirer la proposition de loi. Le travail préalable des parlementaires a servi ; le Gouvernement est mis en demeure de prendre ses responsabilités. Il nous faut un débat en séance publique afin que ses engagements soient confirmés. Pour ma part, j'ai obtenu deux fois de Jean-Marie B...