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Interventions de George Pau-LangevinLes derniers commentaires sur George Pau-Langevin en RSS


1207 interventions trouvées.

Le groupe SRC votera évidemment cette motion de rejet préalable, car, si l'on peut reconnaître à notre collègue Éric Ciotti le mérite de la constance dans la recherche de solutions contre la délinquance des mineurs, nous pouvons, de notre côté, persister dans la condamnation de la manière dont il entend s'y prendre. En premier lieu, force est ...

Nous proposons de supprimer l'article 2 car vous n'y tenez pas compte de ce qui constitue la mission de l'EPIDE. Les membres de la commission qui se sont rendus en visite dans un tel établissement sont bien conscients qu'on peut y trouver un certain nombre de jeunes qui ont flirté avec la délinquance, qui ont parfois dealé et qui ne sont donc ...

La proposition de loi traite d'une question qu'en tant qu'élus nous affrontons régulièrement : comment concilier au sein de la ville des personnes qui ont des intérêts différents ? Ce texte nous livre des pistes intéressantes. Le problème est réel dans des villes comme Paris. Certaines personnes s'installent dans des immeubles qui ne sont pas ...

Ayant été incitée à prendre la parole, je soulignerai que notre visite à l'EPIDe a effectivement été très intéressante et que les discussions avec les jeunes se sont révélées positives. Pour être honnête, je préciserai cependant qu'ils nous ont dit que le lever des couleurs auquel nous avons assisté, et qui nous a valu de quitter Paris à six h...

Cette proposition de loi de Victorin Lurel vise à prévoir les adaptations nécessaires à la situation de la Guadeloupe. La question du statut en outre-mer est récurrente et a donné lieu à des débats passionnés. La réforme de 1982 avait déjà fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel. Plus récemment, en 2003, les Guadeloupéens, consult...

Le Conseil d'État n'a pas dit que le choix d'un tel mode de scrutin était inconstitutionnel en soi, plusieurs conseillers le jugeant même intéressant : il a simplement jugé qu'il dépassait le degré d'adaptation autorisé par l'article 73 de la Constitution. Par ailleurs, monsieur Lagarde, le nombre d'élus ne doit pas seulement traduire des cons...

Puisque nous avons demandé la saisine du Conseil d'État, nous devons tenir compte de son avis et voter la suppression de l'article. La Commission adopte l'amendement. En conséquence, l'article 2 est supprimé. La Commission rejette l'ensemble de la proposition de loi.

Vos propos me surprennent, monsieur le ministre : chacun sait en effet qu'en cas d'infraction commise par un fonctionnaire, l'administration peut recourir, à côté de la procédure judiciaire, à la procédure disciplinaire. À partir du moment où la hiérarchie a eu connaissance de certains faits, pourquoi le ministre, qui est l'autorité supérieure,...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes au coeur du débat et il me semble que M. Ciotti commet une erreur d'analyse. La justice est rendue au nom du peuple français, mais personne ne demande qu'il la rende en direct tous les jours. Or c'est précisément sur ce contresens que le texte a été bâti, et ce...

Heureusement ! Vos motivations sont en tout cas particulièrement contradictoires. En résumé, ce texte n'est absolument pas conforme aux objectifs que vous avez annoncés. Il est d'une complexité incroyable pour ce qui concerne les jurés et, surtout, pour la justice des mineurs, il va à l'encontre des principes que nous considérons comme fondame...