Interventions de George Pau-Langevin

Je crains donc que votre proposition qui vise à éviter la requalification ne complexifie singulièrement une situation qui n'en a pas besoin.

Tout cela n'est pas très cohérent !

C'est exceptionnel.

Mais la cour d'assises spéciale ne comporte pas de jurés populaires !

Nous sommes effectivement au coeur d'un débat important. Je ne suis pas d'accord avec l'analyse que vient de faire le ministre : le fond de la question est de savoir si, devant une cour d'assises composée de jurés, la motivation sera obligatoire. Une cour d'assises spéciale ne comporte que des professionnels, c'est une situation différente. En ...

C'est justement paradoxal !

Nous parlons de jeunes qui ont très souvent connu de multiples ruptures : fractures familiales, déracinement géographique En général, ils ont subi une succession de mesures judiciaires mal coordonnées passant d'une association à une autre. À Paris, dans ma circonscription, je travaille beaucoup sur ce sujet, et je constate qu'un grand nombre ...

La discussion qui vient d'avoir lieu nous conforte encore dans notre position. Nous demandons une motivation. Mais il faut se rappeler que nous sommes en cour d'assises et qu'il est par conséquent tout à fait exceptionnel que l'on puisse établir une motivation dans laquelle soient repris tous les éléments de doctrine et de jurisprudence concern...

Ce n'est pas gentil pour les magistrats !

Effectivement, nous devons nous garder de toute caricature. À Paris comme ailleurs, nous savons bien que la résolution des problèmes posés par les jeunes en difficulté passe forcément par la coopération des différents acteurs concernés. Chaque territoire a ses spécificités : ainsi, nous n'allons pas créer un CDDF quand il existe déjà, sur le te...

Nous voici dans un bien curieux débat. D'un côté, vous nous avez expliqué que pour que la justice correctionnelle fonctionne mieux, il fallait y introduire des jurés citoyens. De l'autre, vous nous expliquez que pour que cela aille mieux dans les cours d'assises, il faut y diminuer le nombre de jurés ! Votre raisonnement ne tient pas debout. C...

Nous en prenons l'engagement !

S'il est important de lutter tous ensemble contre la délinquance et pour empêcher la jeunesse d'y verser, manifestement, l'option que vous avez choisie avec les tribunaux correctionnels pour mineurs n'est pas la bonne. Nous considérons comme essentiel de développer la prévention, notamment la prévention précoce. Il est regrettable d'avoir à con...

C'est même assez compliqué. (Sourires.)

Il s'est compris, lui !

Monsieur le ministre, pour justifier la création du tribunal correctionnel pour mineurs, vous avez cité le recteur Varinard. Or il se trouve que nous l'avons auditionné, et nous avons bien vu qu'il prenait une certaine distance par rapport à ce projet. Il a bien dit, lors de son audition, que s'il avait, certes, envisagé la création d'un tribun...

Et Baroin ?

Là encore, nous voyons bien comment ce projet s'attaque à des sujets sérieux mais nous propose de fausses solutions. L'application des peines est une question complexe. Nous avons voté il n'y a pas si longtemps une loi pénitentiaire où nous l'avons abordée très en détail en mettant en place un certain nombre de procédés, notamment, pour les li...

Contrairement à ce qui se passe au tribunal, c'est justement une étape où les citoyens sont présents. Ils sont associés, conscients et donc utiles. Nous ne voyons donc pas l'intérêt de les remplacer par des citoyens qui ne connaissent pas le sujet et qui seront beaucoup moins utiles pour apprécier les décisions rendues. (Les amendements identi...

Notre collègue qui a passé ses vacances en prison (Sourires) a posé la vraie question. Le problème est bien de savoir comment peut être utilisé ce temps passé en prison pour redonner aux détenus des bases et leur apporter les soins psychologiques qui souvent leur manquent. Il faut bien comprendre que la perspective de l'allégement de peine est...